Bénin: un Forum national sur le foncier dans les communes pour une meilleure gestion des terres

Par Modeste Dossou le 17 Déc 2018 à 19:51

Le secteur du foncier au Bénin est un secteur stratégique et sensible qui mérite toutes les attentions possibles. Une réunion a ainsi eu lieu à Cotonou les 11 et 12 octobre 2018 avec tous les acteurs intervenant dans le secteur afin de faire le bilan des actions déjà enclenchées et apporter de nouvelles stratégies pour un meilleur encadrement.

Des collectivités locales aux experts, en passant par les autorités politiques, membres de l’ordre des géomètres, notaires, universitaires, Partenaires Techniques et Financiers, projets œuvrant dans le domaine du foncier, ONG, et autres, tout le monde était invité au Forum national sur le foncier dans les communes, une rencontre de deux jours, initiée par l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), afin d’apporter chacun selon son expérience et son domaine d’intervention, sa touche à l’amélioration du système foncier au Bénin. Le Forum a connu la participation effective de 30 maires, du ministre de l’Agriculture de l’Elevage et de la pêche (MAEP) ainsi que du représentant du Ministre en charge du Cadre de vie. Pour l’organisation du forum, l’ANCB a bénéficié du soutien financier des Pays-Bas via la VNG International dans le cadre du Projet PFL et de la Coopération allemande, à travers le Projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) de la GIZ.

Il a été question de « dresser un bilan des réformes foncières introduites par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin », selon un communiqué de presse des partenaires. Aussi, les participants ont identifié avec leur expertise, les différents défis à relever dans ce secteur et proposer des approches de solutions et des recommandations. Au terme de cette rencontre, les autorités politiques et administratives qui ont participé à ce forum, ont invité les différents acteurs à « se mobiliser et à renforcer leur collaboration afin de faciliter la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial pour en faire un réel instrument de développement au service des populations ». Les services spécialisés des communes et municipalités ont aussi été appelés à accompagner les populations dans la délivrance rapide et sécurisée des actes fonciers et à leur fournir de manière transparente les informations nécessaires.

Les grandes résolutions du Forum national sur le foncier dans les communes

Grands constats

* Il existe aujourd’hui des expériences en matière de formalisation des droits d’usage délégués (location, bail à plantation, métayage, prêt, …) ;

* Il existe des expériences de renforcement de capacités des acteurs de la chaîne de résolution des conflits fonciers (Tribunaux de Première Instance -TPI-, Tribunaux de Conciliation –TC-, Commission de Gestion Foncière -CoGeF- et Section Villageoise de Gestion Foncière -SVGF-);

* Une expérience de Plan de Développement Communal (PDC) avec la prise en compte des thématiques foncières existe à Dogbo et à Klouékanmè (Projet Foncier Local -PFL-), mais la plupart des planifications au niveau communal n’intègrent pas la dimension foncière et domaniale ;

* Certains décrets et autres actes (Section Urbaine de Gestion Foncière -SUGF-, transformation des Certificats Fonciers Ruraux en Titres Fonciers, délivrance du TF à partir des Plans Fonciers Ruraux -PFR-, etc.) ne sont pas encore effectifs ;

* En dépit de l’existence des outils et des procédures, le démarrage de la délivrance des ADC peine dans la majorité des communes.

Défis

* Accroître le niveau de connaissance des dispositions du Code Foncier et Domanial -CFD- dans le milieu rural ;

* Formalisation à grande échelle des droits d’usage délégués sur les terres rurales des personnes privées et des communes ;

* Besoin de délivrances massives d’Attestations de Détention Coutumières -ADC- ;

* Numérisation des actes délivrés et géo-référencement dans des registres digitaux ;

Recommandations

* Instaurer un mécanisme de dialogue ANDF/BCDF et les Communes ;

* Prendre ou actualiser les décrets (CoGeF/SUGF, transformation des CFR en TF, délivrance du TF à partir des PFR, délégation de maîtrise d’ouvrage des PFR aux communes) ;

* Mettre en place les CoGeF et doter tous les villages de SVGF ;

* Harmoniser à l’échelle nationale des outils de formalisation des droits d’usages (contrats de location, métayage, bail à plantation) ;

* Développer un mécanisme de suivi et d’assurance-qualité des processus : ADC, affirmation convention de ventes et contrats de droits d’usage délégués ;

* Renforcer les capacités des mairies et des SVGF pour la conservation et d’archivage des documents et actes fonciers et domaniaux ;

* Renforcer les capacités des acteurs de la chaîne de résolution des conflits fonciers ;

* Relecture du guide d’élaboration des PDC et SDAC (Schémas Directeurs d’Aménagement des Communes) pour intégrer le foncier et le domaine comme thématiques obligatoires.