Affaire 18 Kg de cocaïne: Me Kato Attita explique pourquoi Togbonnon bloque le pourvoi en cassation

Lors de sa dernière sortie médiatique, le collectif des avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon a porté à l’attention de l’opinion publique nationale et internationale, les manœuvres du procureur spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, Gilbert Togbonon qui a confisqué le pourvoi en cassation formulé par les avocats des présumés coupables du dossier de 18 kg de cocaïne pure. Pour Me Kato Attita, cette attitude du procureur, est une démarche pour sauver la face de la CRIET.

Le jeudi 7 Février 2019, le collectif des avocats de Sébastien Ajavon a tenu une conférence de presse, pour présenter à l’opinion nationale et internationale, les manœuvres de l’Etat béninois dans le cadre du dossier relatif aux 18 kg de cocaïne pure. Au cours de cette sortie médiatique, les conseils du président d’honneur du parti Union Sociale Libérale ont fait remarquer que, conformément aux dispositions de l’article 19 alinéa 2 la loi N°2018-13 du 02 juillet 2018, modifiant et complétant la loi N°2001-37 du 27 août 2002, portant organisation judiciaire en république du Bénin modifiée et portant création de la CRIET, le seul recours ouvert contre les arrêts de cette juridiction est le pourvoi en cassation.

[su_heading size= »17″]A lire aussi :Bénin – Dossier 18 kg de cocaïne: l’intégralité du point de presse des avocats de Sébastien Ajavon [/su_heading]

Un droit qu’ils ont décidé d’exercer, au bénéfice de leurs clients condamnés à 20 ans de prison, suite à une procédure, que les avocats de la défense qualifie de totalement irrégulière et violant tous les droits de la défense. Cette voie de recours est une voie de recours extraordinaire qui ne permet pas à la Cour suprême de connaître à nouveau des faits, mais de procéder à la vérification de la bonne application du droit. Aussi, par déclaration et par exploit d’huissier de signification de déclaration en date du 19 octobre 2019, les conseils des prévenus ont formé pourvoi entre les mains du greffier en chef de la CRIET, qui doit transmettre ce recours à la cour constitutionnelle dans un délai d’un mois. Mais jusqu’à la date d’aujourd’hui, le dossier fut confisqué au niveau du procureur Gilbert Togbonon.

Une confiscation pour sauver la face à la CRIET:

Reçu sur la chaîne de télévision numérique « Sikka-TV », Me Paul Kato Attita laisse croire qu’il connait les raisons qui poussent le procureur spécial de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme à confisquer le dossier.

« Si notre Etat ou ceux qui ont été des intellectuels et qui ont décidé et qui ont obtenu l’arrêt de la CRIET étaient si rassurés que tout a été fait conformément à la loi au code de procédure pénale, il n’aurait pas hésité une minute pour envoyer ce dossier à la cour suprême » affirme-t-il.

Pour le professionnel du droit, le refus de transmettre le dossier à la cour suprême par le procureur spécial Gilbert Togbonon est mû par une crainte légitime, que la haute juridiction découvre, qu’aucune procédure n’a été respectée dans le cadre de ce dossier. Pour Me Paul Kato Atita, le procureur Général craint simplement que le visage de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme soit dévoilé par la cour suprême. La rétention du dossier par le procureur spécial, s’explique selon lui, par le fait qu’il est conscient que la cour suprême ne l’accompagnera pas dans sa dynamique. Et comme il n’est pas sûr de la cour, la seule solution qui s’offre à lui, c’est de ne pas transmettre le dossier.

[su_heading size= »17″]A lire aussi :Bénin – Dossier de 18 kg de cocaïne: tout se passe comme dans un rêve pour les avocats de Ajavon [/su_heading]

« Le sort de la criet dépend en grande partie de ce pourvoi en cassation. Ne soyez pas surpris que si cette affaire allait à la cour suprême, dans l’analyse que les juges suprêmes vont faire, qu’ils arrivent à une décision qui pratiquement va anéantir la criet » explique-t-il.

Pour Paul Kato Attita, cette rétention du dossier n’est que stratégique, car on ne souhaiterait pas que les juges de la cour suprême donnent raisons aux requérants en cassant la décision rendue par la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme dans le cadre de ce dossier. Toute chose qui anéantirait la crédibilité de cette cour, justifie-t-il.