Bénin- Débat autour de la conformité: Sacca Lafia répond à l’He Claudine Prudencio

Le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique n’est pas resté longtemps silencieux sur la déclaration du parti union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN). C’est à travers une réponse donnée par le secrétaire général adjoint du Ministère en charge de la délivrance du certificat de conformité, Delphin Tokpon, que les responsables de l’ UDBN sont situés sur leur situation.

Comme l’on peut s’y attendre, le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique par le biais de son secrétaire général adjoint a répondu aux responsables de l’union démocratique pour un Bénin Nouveau (UDBN). Le parti de l’honorable Claudine Prudencio avait accusé le ministère d’avoir violé les dispositions de la charte puisque le parti a déposé son dossier depuis le 31 octobre mais n’a eu la notification du ministère que le 7 janvier 2019. Et ce, après « une sommation interpellative » adressée au ministre. Pour l’UDBN, il faut une période de deux mois au cours de laquelle le ministère étudie la dossier de conformité à la loi.

Un premier rejet

Mais en réponse aux responsables de l’ UDBN, le sga du ministère de l’intérieur a fait comprendre que les informations données par le ministre Sacca Lafia,  au sujet du rejet des dossiers de mises en conformité à la nouvelle charte politique ne concernaient pas le cas de ce parti . En effet, le dossier de déclaration administrative de mise en conformité de parti a été déposé au Secrétariat administratif du Ministère selon lui pour une première fois, le 31 octobre 2018 sous le n°09045. Selon la loi, le ministre dispose, dans ce cas, d’un délai qui ne saurait excéder le 31 décembre 2018 pour procéder à l’étude de contrôle de conformité à la loi, du dossier ainsi déposé le 31 octobre 2018. Mais les résultats de l’étude de conformité du dossier ont révélé que ledit dossier n’est pas conforme à la loi.

En application des dispositions de l’article 21 de la charte, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a, par lettre n°1541/Misp/Dc/Sgm/Sa du 26 novembre 2018, notifié le 28 novembre 2018 à monsieur Henri Akogbéto agissant pour le compte dudit parti politique, la non-conformité du dossier dudit parti  à la loi. Dès lors, le délai des deux (02) mois qui a cours depuis le 31 octobre 2018, date du dépôt, a pris fin le 28 novembre 2018, date de la notification à l’UDBN de la  non-conformité de son dossier à la loi , a exposé le sga du ministère.

 Deuxième rejet

Selon les explications du secrétaire général adjoint du ministère, le même parti une seconde fois a déposé son dossier de déclaration administrative de mise en conformité, le 14 décembre 2018 sous le n°10612. Comme pour le cas du premier dépôt, un nouveau délai de deux (02) mois s’ouvre pour ledit parti, pour compter du 14 décembre 2018 et prend fin le 14 février 2019. Le ministre de l’Intérieur dispose alors d’un délai qui ne saurait excéder le 14 février 2019 pour procéder à l’étude de contrôle de conformité à la loi, du dossier ainsi déposé le 14 décembre 2018 sous le n°10612. Les résultats de l’étude de conformité du dossier ainsi déposé le 14 décembre 2018 sous le n°10612 ont révélé que ledit dossier n’est toujours pas conforme à la loi. En application des dispositions de l’article 21 de la charte, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a, par lettre n° 014/Misp/Dc/Sgm/Sa du 07 janvier 2019, notifié le 8 janvier 2019 à Claudine Afiavi Prudencio, Présidente dudit parti politique, la non-conformité de son dossier à la loi; renseigne-t-il.

Dès lors, le délai de 2 mois qui a cours depuis le 14 décembre 2018, date du dépôt, a pris fin le 8 janvier 2019, date de la notification de la  non-conformité du dossier à la loi.

Le parti UDBN soumis désormais au délai du 15 Mars 2019

Mais une  troisième fois, poursuit-il, l’UDBN a déposé son dossier de déclaration administrative de mise en conformité, le 15 janvier 2019 sous le n° 00367. Comme pour les autres cas, un nouveau délai de deux (02) mois s’ouvre pour ledit parti, pour compter du 15 janvier 2019 et prendra fin le 15 mars 2019. Le ministre de l’Intérieur dispose alors d’un délai qui ne saurait excéder le 15 mars 2019 pour procéder à l’étude de contrôle de conformité à la loi, du dossier ainsi déposé le 15 janvier 2019 sous le n° 00367.  Il est incompréhensible  que ledit parti soutienne déjà, avant l’échéance du 15 mars 2019, que son dossier est réputé conforme à la loi , réplique  Delphin Tokpon, secrétaire général adjoint du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.