Bénin – Délivrance de quitus fiscal: la DGI institue des heures supplémentaires

La Direction générale des impôts (DGI) prend les dispositions nécessaires pour satisfaire en temps réel, ses usagers, dans le cadre de la délivrance du quitus fiscal. A cet effet, des mesures spéciales sont prises pour faire fonctionner l’administration en plein temps jusqu’au mardi 26 février 2019.

A travers une note de service, les différents chefs de services ont été informés de l’exécution d’heures supplémentaires instituées par la Direction générale. Selon ladite note, cette décision est prise pour faciliter le déroulement des activités de délivrance de quitus fiscal; l’une des pièces majeures exigées aux potentiels candidats aux élections législatives du 28 avril 2019.

Dans le cadre des activités de délivrance du quitus fiscal, l’exécution d’heures supplémentaires est instituée, selon les horaires ci-après : six (06) heures les jours ouvrables, les matins de sept heures trente (7h 30) minutes à treize heures (13h) et les après-midis de quatorze heures (14h) à vingt-deux heures trente  (22h 30) minutes ; dix heures (10 h) les samedis et dimanches, les matins de 8 heures (8h) à treize (13h) et les après-midis de quatorze heures (14h) à dix-neuf heures (19h).

Par ailleurs, les concernés par l’exécution de ces heures supplémentaires sont :

• les Receveurs des Impôts, Agent de recouvrement et Inspecteurs en poste dans les Services d’Assiette ou de Gestion des Directions Opérationnelles (Direction des grandes Entreprises et Directions Départementales);
• les membres de l’équipe de coordination et le personnel d’appui aux activités de délivrance de quitus fiscal.