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Bénin – Impôts: les vacataires des universités privées soumis au paiement de l’AIB

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux directeurs et fondés des universités et écoles universitaires privées, l’obligation de prélèvement d’Acompte sur Impôt, axé sur les Bénéfices (AIB). C’est à travers une note de service en date du 06 février 2019, qui précise le cadre législatif de ce type d’impôt. 

Les enseignants vacataires et autres prestataires de services des universités et écoles universitaires sont appelés à s’acquitter régulièrement de l’AIB. Selon la note de la DGI, cette obligation contenue dans le code général des impôts (CGI), n’est pas rigoureusement respectée par les établissements concernés. En effet, les dispositions de l’article 168 du DGI, précise que l’AIB est exigible entre autres sur tous les paiements faits aux prestataires par les entreprises privées relevant du régime réel.

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Conformément donc à ses dispositions, les paiements faits aux enseignants vacataires et autres prestataires, doivent être systématiquement soumis à la retenue de l’AIB au taux de 1%,  si l’intéressé est immatriculé à l’IFU et 5% dans le cas contraire. Il faut noter que l’absence du prélèvement et/ou du reversement de l’AIB, expose les universités et écoles universitaires privées, aux sanctions prévues aux articles 174 et 1096 du code général des impôts.

 

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