Bénin – Palais des gouverneurs: six points inscrits à l’ordre du jour pour la plénière de ce 11 février

Les députés de la septième législature se réunissent ce jour, lundi 11 Février 2019, en plénière, autour de six points, dont la poursuite de l’examen du projet de loi, portant statut du barreau.

Les députés de la septième (7ème) législature se retrouveront en plénière ce jour, lundi 11 février 2019, au palais des gouverneurs, pour la poursuite de l’examen du projet de loi Portant statut du barreau du Bénin. Malgré le séminaire d’imprégnation organisé à Grand-Popo, autour de ce texte, pour éclairer la lanterne des parlementaires, ce projet de loi continue de susciter des préoccupations, au niveau de certains élus du peuple. La séance plénière de ce jour, permettra sans doute d’apporter des réponses aux doutes afin d’évacuer les polémiques.

[su_heading size= »17″]A lire aussi :Bénin – Assemblée nationale: les députés s’embrouillent autour de deux budgets [/su_heading]

Cinq autres points dont les rapports sont déjà prêts, seront également abordés par les honorables. Il s’agit de :

  • l’examen du Projet de loi portant statut du personnel parlementaire,
  • l’examen du Projet de loi portant octroi de pensions et autres avantages aux anciens  présidents d’institutions prévus par la Constitution,
  • l’examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique,
  • l’examen du rapport de la Commission spéciale et temporelle de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale, gestion 2016,
  • l’examen du projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’acte de 1991 de la Convention internationale de la protection de l’obtention végétale (Upov) adoptée à Genève, le 19 mars 1991.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus