Bénin – Parlement: les points à l’ordre du jour de la 2ème session extraordinaire de 2019

Les députés de la 7ème législature sont invités à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2019. C’est à travers un communiqué comportant les différents points inscrits à l’ordre du jour que l’information a été portée à la connaissance des parlementaires. 

Après la clôture de la première session extraordinaire de l’année 2019 le lundi dernier, les députés sont à nouveau convoqués pour une deuxième session extraordinaire. Elle s’ouvre le lundi 18 février 2019 et tournera autour de sept (07) points. Il s’agit de :

1- Proposition de loi relative au renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique en République du Bénin;

2- Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature;

3- Projet de loi portant statut de la fonction publique parlementaire;

4- Poursuite de l’examen du projet de loi portant statut du Barreau du Bénin;

5- Examen du rapport de la commission spéciale et temporaire de contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016;

6- Examen du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique;

7- Examen du projet de loi portant octroie de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions prévues par la constitution.