L’audience de l’examen de la demande de remise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé a repris à la Cour pénale internationale et chaque parti défend son point de vue par des plaidoiries devant les juges de la chambre d’appel.
D’entrée, c’est l’accusation et la représentante des victimes qui ont plaidé pour une remise en liberté conditionnelle des deux prévenus. S’exprimant au nom du bureau du procureur, Mme Brady a demandé à la chambre d’appel de corriger les erreurs de la chambre préliminaire et a demandé la libération conditionnelle de Gbagbo et blé Goudé. « Selon la règle 119, la chambre peut énoncer plusieurs conditions restrictives d’une personne (…) Si vous n’êtes pas convaincus par nos arguments, la chambre devrait déterminer l’existence de la circonstance exceptionnelle », indique-t-elle, avant d’ajouter que l’accusation est pour une remise en liberté, mais dans le respect des principes de la conditionnelle.
« Si la chambre d’appel conclut que les circonstances exceptionnelles sont établies, cela justifient des mesures restrictives de liberté des accusés pour assurer leur présence lors de la suite des procédures à leur encontre », a indiqué quant à elle, Paolina Massida, la représentante légale des victimes, évoquant des craintes d’un refus des accusés de se présenter à la cour en cas d’autres audiences, s’ils sont libérés.
La contre-attaque
« Ce n’est pas possible », rétorque Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo qui a réfuté toute libération sous condition de son client soutenant que « la liberté est un droit essentiel qui appartient à tout individu. Il a été acquitté, son innocence a été reconnue par les juges, il est impossible de limiter sa liberté ». Selon l’avocat donc, une personne acquittée doit être libérée et en aucun cas, on ne doit restreindre cette liberté. Par conséquent, selon lui, l’appel de Fatou Bensouda n’a pas d’effet. « Le statut d’un acquittement est simple. Il recouvre ses droits. Il a été reconnu innocent. Aucun acquitté dans aucune juridiction internationale n’a jamais été détenu en attendant un jugement en appel. Toute autre mesure restrictive est tout simplement incompatible », martèle Me Emmanuel Altit affichant une forme d’incompréhension de la demande du procureur.
L’avocat de Laurent Gbagbo assomme la requête du procureur en signifiant qu’il n’y a eu aucune situation exceptionnelle et que la chambre préliminaire de la cour n’a commis aucune erreur dans son jugement. « Le procureur est incapable de démontrer la moindre erreur de la chambre de première instance. Le procureur n’a démontré aucune existence des circonstances exceptionnelles », souligne Me Altit.
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