A la UneSociété

Justice internationale : la Cour pénale internationale (CPI), déception ou maturité ?

La cour pénale internationale est en crise. Ce sera certainement une évaluation commune de la cour après l’acquittement de Laurent Gbagbo, ancien président de la Côte d’Ivoire, détenu devant la cour de La Haye depuis le 15 janvier 2011. Gbagbo a été accusé d’avoir déclenché des violences qui ont tué plus de 3000 . En 2010, il a refusé de se retirer après une élection présidentielle contestée dans laquelle son adversaire Alassane Ouattara a été jugé vainqueur.

Les juges de la Cour pénale interationale (CPI) ont porté un  coup dur à l’accusation en acquittant Gbagbo et son co-accusé, Charles Ble Goude, sans exiger que la défense présente des preuves. Les juges ont estimé que les preuves présentées par les procureurs n’étaient pas suffisantes pour démontrer leur responsabilité dans les violences post-électorales.Du coup la   tâche de la défense s’en est trouvée facilitée : elle n’avait plus besoin de plaider. L’acquittement de Gbagbo et son co-accusé Blé Goudé fera couler beaucoup d’encre et de salive. Ceci pour deux raisons principalement. La première, à cause du temps passé par les accusés en détention (plus de 7 ans). La deuxième raison est liée au budget de fonctionnement de la cour, plusieurs millions de dollars engloutis depuis sa création avec des échecs à répétition. « Tout ça pour ça » aura-t-on envie de soupirer si l’acquittement se confirmait.

--- Publicité---

Des millions de dollars pour une série d’échecs

En juin, la chambre d’appel de la CPI a annulé la condamnation de Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice-président de la République démocratique du Congo, reconnu coupable d’avoir omis de superviser de manière appropriée ses troupes commettant des viols de masse et des meurtres en République centrafricaine. Là aussi, la chambre d’appel a déterminé que l’accusation n’avait pas suffisamment étayé ses allégations.

Et ces défaites font suite à des pertes encore plus médiatisées dans des affaires au Kenya, dans lesquelles les procureurs ont cherché à condamner le président kényan, Uhuru Kenyatta, et le vice-président, William Ruto, pour leurs rôles présumés dans les violences postélectorales de 2008. Dans ces affaires, les procureurs de la CPI ont maintenu leur position morale, car leur incapacité à présenter des preuves suffisantes était largement perçue comme le résultat d’un plan coordonné par des responsables kényans visant à intimider des témoins, mais le résultat final décevant est le même.

Dans une série d’affaires sur plusieurs années, les procureurs ont dépensé des millions de dollars pour engager des poursuites contre certains des dirigeants politiques les plus puissants d’Afrique, mais ils ont échoué. Dans certains cas, ils étaient très courts. Pendant combien de temps la communauté internationale sera-t-elle disposée à tolérer, et encore moins à financer, des résultats aussi décevants?  . La CPI, qui était autrefois considérée comme le plus grand espoir de l’humanité pour mettre un terme aux atrocités de masse, n’a réussi à condamner que quelques individus, tous des menus fretins.

Une justice internationale qui prend au sérieux les droits de la défense

Dans le même temps, une évaluation différente, bien plus positive de ces événements devrait être envisagée. Plus précisément, on peut voir dans les récents acquittements de la CPI, un indice que la justice pénale internationale a enfin atteint sa maturité. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, bien que leurs condamnations aient été jugées convaincantes, ont été vivement critiquées pour avoir imposé la justice des vainqueurs et avoir condamné des accusés sur la base d’une législation à posteriori. Des tribunaux pénaux internationaux plus récents ont, ces dernières années,  travaillé à redorer le blason de la justice internationale en crédibilisant davantage les verdicts rendus par des preuves de plus plus convaincantes .

En particulier, bon nombre des prédécesseurs de la CPI, tels que le Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les Groupes spéciaux pour le Timor oriental, affichent des taux de condamnation impressionnants, mais un examen attentif des preuves à l’appui de ces condamnations suggère que, dans de nombreux cas, les juges du tribunal n’ont pas examiné avec soins les faiblesses des preuves exhibées par le parquet. Les chambres de première instance de la CPI ont soigneusement évalué les éléments de preuve de la même manière que certains tribunaux précédents. Bien que cela ait indéniablement amené la CPI à une crise, elle a fait de cette cour, un système de justice pénale internationale qui prend au sérieux les droits de la défense.

La réalisation des aspirations de l’humanité en matière de justice

Il y a soixante-treize ans, dans sa déclaration liminaire devant le tribunal de Nuremberg, le procureur général et juge à la Cour suprême des États-Unis, Robert Jackson, a déclaré à la cour: «Nous ne devons jamais oublier que le dossier sur lequel nous jugeons ces accusés aujourd’hui est celui sur lequel l’histoire nous juge demain. […] Nous devons faire appel à un tel détachement et à une telle intégrité intellectuelle que ce procès sera considéré par la postérité comme une réalisation des aspirations de l’humanité en matière de justice ».

Ces exhortations restent également vraies. La marque d’un système de justice pénale mature et juste est sa volonté d’acquitter les accusés lorsque la preuve de la condamnation est insuffisante et même lorsqu’un acquittement provoquera une condamnation généralisée. Bien que l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé soit une vive déception à court terme, chez certains, s’il incite les procureurs à préparer des affaires manifestement saines pouvant résister à un examen judiciaire minutieux, ce sera une déception qui en vaut la peine.

---Publicité---

Bouton retour en haut de la page
Fermer

Adblock détecté

Pour continuer à bénéficier gratuitement des services de ce site, vous devez d'abord supprimer votre bloqueur de publicité