Algérie: « le président est incapable de discernement » son entourage le manipulerait (Pétition)

Un avocat agissant pour le compte d’un citoyen algérien, dont le nom est inconnu, a déposé une requête auprès d’un tribunal suisse demandant que le président algérien Abdelaziz Bouteflika, en Suisse pour des soins médicaux, soit placé sous tutelle pour sa propre protection.

La pétition a eu lieu alors que des dizaines de milliers de personnes avaient manifesté en Algérie contre la candidature du dirigeant âgé de 82 ans en difficulté d’obtenir un cinquième mandat lors des élections législatives qui se dérouleront dans le pays. Cette pétition a été déposé par Saskia Ditisheim, présidente de la division suisse des avocats sans frontières, mais n’a pas déposé la pétition au nom de l’organisation. Dans la lettre, il est indiqué que la « santé fragile » de Bouteflika le rendait vulnérable à « l’exploitation » par son entourage. Il n’était pas clair si le tribunal admettrait l’affaire ou si la pétition reçue vendredi avait une chance d’obtenir un soutien.

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Le tribunal de la TPAE auquel elle a envoyé le document se spécialise dans la protection des adultes et des enfants vulnérables. « Il est évident que le président algérien est aujourd’hui incapable de discernement, avec un état de santé très précaire et que toutes ses actions (…) n’ont pas été menées par lui, mais par son entourage politique et familial », indique le document.

Il était donc clair que le dirigeant algérien n’avait pas lui-même décidé de présenter sa candidature pour un cinquième mandat. Il ne pouvait pas non plus se faire une déclaration cette semaine, avertissant les manifestants algériens que les fauteurs de troubles pourraient tenter d’infiltrer les manifestations et de créer du « chaos », selon la pétition. La pétition exige également que toute déclaration faite au nom de Bouteflika soit préalablement approuvée par le fiduciaire.

La loi

Selon la Convention de La Haye, il appartiendrait généralement aux autorités judiciaires algériennes de déterminer si un citoyen devrait être placé sous tutelle, selon Nicolas Jeandin, avocat suisse et professeur de droit à l’Université de Genève. Mais si le tribunal suisse estime qu’il est urgent de protéger un individu vulnérable, il pourrait choisir de s’impliquer, a-t-il déclaré à l’AFP, soulignant que « la question est de savoir s’il y a urgence ». Si tel est le cas, du moins en théorie, « le juge suisse devrait ignorer le contexte politique … et déterminer si cette personne a besoin d’assistance ». Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, a rarement été vu en public depuis son accident vasculaire cérébral en 2013. Il est en Suisse depuis près de deux semaines et reçoit ce que son bureau a appelé des examens médicaux de routine. Le directeur de campagne de Bouteflika, Abdelghani Zaalane, a insisté jeudi pour dire que l’état de santé du président ne suscitait « aucun souci ».