Bénin – crise électorale: les pertinentes propositions de Victor Topanou et Joel Aïvo (rapport)

L’une des démarches adoptées par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, pour trouver une solution à l’impasse électorale est la consultation des « sachants ». De ces consultations, il a obtenu des propositions pouvant permettre de solutionner la crise politique. Mais malheureusement, cette solution technique n’a pas apporté grand chose à la crise politique.

Consultés par le président de l’Assemblée nationale sur des propositions pouvant contribuer au dégel du blocage électoral, les professeurs de droit public, Victor Topanou et Jöel Aïvo ont produit un rapport explicite de leurs propositions qu’ils ont transmis au président de l’institution parlementaire. L’essentiel à retenir de ce rapport est l’intégration des partis traditionnels dans la course aux élections législatives et de reporter ces dernières du 28 avril au 12 mai, dernier dimanche avant la fin de la législature actuelle.

Dans ledit rapport, les deux « sachants » ont apporté des solutions  techniques en proposant de modifier la Charte des partis politiques et le nouveau Code électoral qui, à leur avis, seraient sources de la crise politique actuelle qui a conduit « au blocage du système politique et annonce une crise de régime dont l’Etat a pris conscience au plus haut niveau. » Dans ce cadre, ils ont même produit deux propositions de lois modificatives. Nous vous proposons ci-dessous le rapport des deux « sachants » ainsi que les deux propositions de loi modificative.

Rapport des « sachants »

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Proposition de loi dérogatoire au code électoral

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Proposition de loi dérogatoire à la charte des partis politiques

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