Bénin – Impasse électorale: la Commission des lois divisée, la plénière appelée à la rescousse

Invitée à étudier les différentes propositions de lois dérogatoires soumises à leur appréciation en vue des élections législatives inclusives de 2019, la Commission des lois du Parlement dit ne pas être en mesure de faire cet exercice. Elle s’en remet de ce fait à la séance plénière convoquée pour le jeudi 28 mars 2019. 

La Commission des lois n’a pas étudié dans le fond les propositions de lois dérogatoires en vue des élections législatives inclusives. Pour cause, la majorité des membres de la Commission estiment que les textes soumis à leur appréciation ne reflètent pas les conclusions des différentes consultations et du rapport du Comité Paritaire. Malgré l’avis favorable de certains membres, notamment ceux de la minorité, les propositions de lois n’ont pas été étudiées.

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Pour ceux qui se sont opposés à l’étude des lois, la solution aux problèmes soulevés ne se retrouve en réalité pas à l’Assemblée. Ils estiment que les lois électorales, notamment la charte des partis politiques dans son application rencontre des difficultés au niveau administratif. Selon eux, c’est donc là-bas qu’il faut chercher une porte de sortie. Ils sont donc visiblement contre la remise en cause des lois électorales comme cela transparaît dans les propositions de lois dérogatoires.

 La séance plénière appelée à trancher…

Pour la majorité des membres de la Commission, face aux divergences observées lors des travaux, il serait judicieux de faire recours à la séance plénière. Ainsi, le jeudi 28 mars 2019, les députés dans leur ensemble seront appelés à opiner sur les différentes propositions de lois en vue des élections législatives inclusives.