Bénin-Impasse électorale: la conclusion du rapport produit par la commission des lois

Conformément à la tradition de l’Assemblée nationale du Bénin où aucune loi ne peut faire objet de débat en plénière sans passer par la commission des lois, le président Adrien Houngbédji a transmis le jeudi 21 Mars dernier aux responsables de la commission, les deux propositions de lois dérogatoires, complétives et modificatives de la charte des partis politiques et du code électoral. Mais après, en commission, les députés ont renvoyé lesdites propositions de loi en plénière estimant que ces propositions requièrent un consensus. 

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La session plénière convoquée par le président Adrien Houngbédji pour le jeudi 28 Mars 2019 sera consacrée à l’étude des deux propositions de lois dérogatoires, complétives et modificatives portant charte des partis politiques et code électoral. En effet, en l’absence du président et du rapporteur de la commission des lois le lundi dernier, le rapport sur les deux propositions de lois a été déposé par un membre de la commission. Dans ledit rapport, la commission des lois, dans son avis a affirmé que compte tenu de la nature particulière des propositions de lois en étude  un large consensus au sens de l’article 2 du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance est nécessaire.

De plus  vu que le débat général a révélé un défaut manifeste de consensus sur des points clés des deux propositions des textes en étude et vu la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, au regard de toutes ces considérations la commission suggère au président de l’assemblée nationale de soumettre les deux propositions de textes à l’appréciation de la plénière.

C’est dire que la plénière du jeudi 28 mars prochain risque d’être houleuse quand on sait que dans sa proposition, le président Adrien Houngbédji a carrément mis dans le tiroir la proposition de loi portant modification de la constitution soutenue par les blocs politiques du chef de l’Etat. En considérant les positions affichées par les différents camps lors des points de presse qu’ils ont animés le lundi 18 mars dernier après la suspension de la séance plénière par le chef de l’Etat , il y a fort à craindre.

Ne faisant plus confiance au président de l’Assemblée nationale, le bloc de la majorité parlementaire risque de faire entrave aux deux propositions de lois qui selon les derniers développements ne requièrent pas l’adhésion des partisans du président de la république. Si les discussions du jeudi prochain échouaient, le chef de l’Etat et le président de la cour constitutionnelle seront invités à montrer leur bonne foi en prenant leur responsabilité et en sifflant la fin à la récréation qui n’a que trop duré.