Bénin: l’avis de Ibrahim salami sur la possibilité ou non de proroger le mandat des députés

A la suite du professeur Dandi Gnanmou, le professeur Ibrahim Salami, agrégé de droit a donné sa lecture de la possibilité ou non pour la cour constitutionnelle de proroger le mandat des députés. Selon, ce dernier, s’aventurer sur cette voix, serait un précédent grave.

Joint au téléphone par les confrères de la radio « Frissons fm« , le professeur Ibrahim Salami a estimé que l’impasse électorale actuelle est un problème politique auquel il faut apporter une solution politique.  » Il s’agit d’un problème politique et ce problème politique doit se régler politiquement« .  Pour le professeur de droit, vouloir faire intervenir la cour constitutionnelle dans la situation actuelle serait une grave erreur d’appréciation. « Je ne pense pas qu’il appartient à la Cour Constitutionnelle de connaître la question de la prorogation du mandat des députés; c’est la proposition la plus dangereuse. Elle va créer un précédent qui va amener la Cour, celle-ci ou une autre a, prorogé le mandat des députés ou même a prorogé le mandat du Chef de l’État. Ou même, qui peut le plus, peut le moins a diminué le mandat des élus. Alors, il faudrait pas à mon avis, ouvrir la boîte de pandore » martèle-t-il.

L’exemple de la prorogation des élections en 2011 évoqué par certains n’est pas une réponse appropriée. Salami Ibrahim estime qu’il faut se référer à la situation qui a conduit la cour à prononcer cette prorogation. «  Quand on fait cas de ce que en 2011 il y a eu une décision qui a conduit au report de l’élection. Je précise bien, qu’il s’agissait bien d’un report de l’élection et non d’une prorogation du mandat des députés. » nuance-t-il.

Pour l’homme de droit, il faut faire une démarcation entre le report des élections et la prorogation du mandat des députés. Le report sur la forme, estime-t-il, c’est que c’est la CENA qui a pris l’initiative de la demande en disant: « Je suis dans l’incapacité d’organiser les élections ». La CENA est une institution qui organise les élections et qui dit, je ne peux pas. Là, il y a blocage institutionnel et la Cour est intervenu pour dire:  » Je vous accorde jusqu’à tel délai pour reporter et organiser convenablement les élections. » Or la situation actuelle n’est pas semblable. Aucune institution à priori n’ a exprimé une incapacité à résoudre la crise, fait-il savoir.