Bénin – Législatives 2019: la voie légale qui pourrait sauver les listes rejetées

Dans l’après midi de ce mardi 05 mars 2019, la Commission électorale nationale autonome (CENA) a publié les listes retenues pour participer aux élections législatives du 28 avril prochain. Il ressort de l’exposé du président Emmanuel Tiando que seulement deux listes sont retenues sur les sept (07) enregistrées. Mais tout n’est pas encore perdu pour les partis recalés, la loi leur offre une voie de recours.

Les partis dont les dossiers de candidatures ont été rejetés par la CENA peuvent toujours revenir dans le processus. Tout dépend de la suite qui sera donnée à leur recours devant la juridiction compétente. Cette option d’attaquer la décision de la CENA est offerte par le code électoral en son article 47 qui stipule :

Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidatures doit être motivé. Ce rejet doit être notifié aux intéressés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de dépôt et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente.

Le délai du recours en cas de rejet d‟une candidature ou d‟une liste de candidatures est de quarante-huit (48) heures à partir de la réception de la
notification. La juridiction compétente statue sur les recours dans un délai de cinq (05) jours.

Ainsi, le PRD et le MOELE-Bénin pourraient faire usage de cette voie légale pour espérer revenir dans le processus électoral en cours. En ce qui concerne l’Udbn et l’Usl, leurs dossiers étant incomplets n’ont pas été étudiés par la CENA.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus