Bénin: les suggestions de Narcisse Tomety pour une cour constitutionnelle qui fasse l’unanimité

Par Edouard Djogbénou le 4 Mar 2019 à 19:40

La haute juridiction en matière constitutionnelle fait l’objet depuis un certain temps, d’un tir croisé entre leaders de l’opposition et certains activistes des réseaux sociaux qui estiment que la cour constitutionnelle, mandature en cours est disqualifiée pour proclamer le résultat d’une quelconque élection. Pour que les décisions rendues par l’institution fétiche ne souffre plus de contestation, le Pr Simon Narcisse Tomety fait des suggestions sur le mode de désignation des membres.

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Institution chargée de réguler le fonctionnement des autres institutions et dont les décisions sont sans recours, la cour constitutionnelle a été de tout temps, accusée de ne pas bien remplir sa fonction. La mandature en cours n’échappe pas à ce procès d’intention. En effet, depuis la décision EL 19-001 instituant le Certificat de conformité rendue par la cour constitutionnelle, la juridiction fait l’objet de toute attaque.

Face à cette situation récurrente dont fait face toutes les mandatures de la cour constitutionnelle, l’ancien directeur général de l’école de la « Nouvelle Conscience » fait des suggestions pour que les mandatures à venir ne soient pas sujettes aux mêmes critiques. Pour le Pr Simon Narcisse Tomety, il faut désormais que les enquêtes de moralité soient musclées pour chaque membre de la cour et couvrant au moins les 20 dernières années.

Cette enquête, précise-t-il, doit concerner le profil psychologique, le comportement social, l’attachement à l’intérêt général, le professionnalisme, le goût démesuré pour l’argent, la capacité technique et éthique à siéger avec noblesse dans cette haute instance prestigieuse.

Pour ce candidat annoncé pour les élections législatives de 2021, pour opérer le choix de personnalités adaptées au poste de conseiller de la cour constitutionnelle, il faut rompre avec le milieu politique qui désigne la plupart de ceux qui vont siéger au sein de la haute institution. Au regard de la mentalité des acteurs politiques très enclin à l’intérêt personnel et le peu de crédibilité dont ils sont actuellement crédités, le professeur Narcisse Tomety propose l’installation d’un comité indépendant d’enquête de moralité et d’éthique. Un comité qui sera constitué comme suit:

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un général de l’armée à la retraite qui a une expérience avérée en renseignement connu pour sa sagesse et son impartialité;
un colonel de la police républicaine à la retraite réputé pour des investigations impartiales et reconnu pour son intégrité ;
un sociologue non partisan âgé au moins de 50 ans ayant réalisé plusieurs travaux pertinents sur la sociologie des organisations et la sociologie politique au Bénin ;
une autorité morale traditionnelle connue pour son savoir-faire en science divinatoire ;
un politologue de haut niveau connu pour sa rigueur professionnelle;
un psychologue spécialiste en science du comportement ;
un ancien membre de la cour dont la moralité et la pratique font autorité et notoriété.

Il indique par ailleurs qu’une loi sera prise pour mettre en place ce comité. Les membres de ce comité seront désignés au sein de leur organisation professionnelle d’appartenance. Chaque candidat pour siéger à la cour passera un test obligatoire en « Citoyenneté et valeurs républicaines » et sur la loi fondamentale dont les résultats seront déterminants en plus de l’enquête de moralité.

Soulignons que cette proposition du professeur Narcisse Tomety suppose une relecture de la constitution en ce sens que le mode de désignation et de fonctionnement de l’institution sont bien définis par la constitution de 1990.