Bénin: un agent des impôts condamné pour escroquerie par la CRIET

Ce jeudi 07 mars 2019 s’est tenue l’audience correctionnelle de la Cour de Répression des Infractions Economiques (CRIET). Au nombre des sept (07) arrêts rendus ce jour se trouve celui relatif à la condamnation d’un agent des impôts dans le dossier CRIET/2018/RP/00210.

Douze (12) mois d’emprisonnement ferme et aux frais. C’est la peine retenue contre le sieur S. Norbert pour escroquerie. Selon le récit des faits, le sieur S. Norbert a fait savoir à la victime qu’il connaît un circuit qui peut garantir la réussite de son enfant à un concours de recrutement qu’avait organisé le Ministère de l’économie et des finances. Sauf qu’il fallait une somme de cinq millions (5.000.000) FCFA pour faire fonctionner le circuit.

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La victime, instituteur à la retraite est allé contracter une dette à la banque afin de remettre les cinq millions (5.000.000) FCFA à son ami S. Norbert dans l’optique que son enfant réussisse grâce à un mystérieux circuit. Mais enfin de compte, l’enfant a échoué au concours, et son père a déclaré au cours de l’audience qu’il s’était entièrement fait rembourser par le mis en cause. Après l’analyse des différents éléments du dossier, la Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier et dernier ressort ; déclare S. Norbert coupable des faits d’escroquerie mis à sa charge ; le condamne à douze (12) mois d’emprisonnement ferme et aux frais ; donne acte à la victime de ce qu’elle a été totalement désintéressée.

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