Me Robert Dossou : « l’abondance de la loi pervertit la loi » et il n’existe pas de loi neutre

L’ancien bâtonnier Robert Dossou s’est prononcé sur la situation politique qui défraie la chronique depuis quelques jours au Bénin. Reçu par nos confrères d’Esae TV, il a décrypté de fond en comble l’actualité tout en mettant en lumière les erreurs qu’on aurait pu éviter.

La situation sociopolitique qui prévaut en République du Bénin n’a pas laissé indifférent l’ancien président de la Cour constitutionnelle. Robert Dossou, dans un speech qu’on lui connait, a fait savoir que les lois ont été abondamment produites en un laps de temps. Ce qui a empêché nombre de Béninois de les lire à fond afin de les maîtriser. Pour lui, c’est difficile aujourd’hui de s’expliquer sur les réelles raisons qui fondent le vote d’une foultitude de lois alors que rien ne pressait. Quelles peuvent être les motivations qui ont poussé les honorables députés à doter le Bénin d’aussi importantes lois en un temps record, s’est demandé l’ancien bâtonnier.

Il n’a également pas occulté l’aspect juridique des lois qui sont votées et promulguées. Pour Maître Robert Dossou, toutes les lois internes d’un pays (arrêtés, décrets y compris) doivent respecter les normes internationales. L’Acte constitutif de l’Union africaine, la charte africaine des élections, la déclaration de Bamako, le protocole de la Cédéao et bien d’autres doivent être les repères de toutes les initiatives en ce qui concerne les lois électorales. Il se désole de ce que certaines lois en vigueur actuellement n’ont pas tenu compte de ces réalités.

Il n’existe pas de loi neutre

Réagissant à l’argument de la neutralité des lois, Robert Dossou a fait remarquer qu’il n’y a jamais eu de loi neutre et qu’il n’y en aura pas. Pour lui, toute loi vise un objectif. Soit elle porte des valeurs à imposer pour instaurer une norme ou elle vise un intérêt. Et, c’est à ce niveau, préconise-t-il, que les juristes doivent travailler pour rendre les lois intelligibles. Sinon, « des interprétations vont sortir des frustrations. Et de frustration en frustration, ça finit par dégénérer », avertit-il.

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