Affaire Ajavon: en cas de boycott de la décision de la CAfDHP, le Bénin risque gros selon Me Gbago

Le vendredi 29 mars 2019, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAfDHP) a rendu sa décision définitive dans l’affaire « 18 kg de cocaïne » qui oppose l’homme d’affaires Sébastien Ajavon à l’Etat béninois. Dans son verdict, la Cour condamne le Bénin à l’annulation de la peine infligée à Sébastien Ajavon par la Criet. Il y a également le volet pécuniaire de cette condamnation qui reste à préciser. En cas de boycott de cette décision, l’Etat béninois risque gros selon Me Barnabé Gbago.

Le procès de l’affaire « 18 kg de cocaïne » ouvert devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CAfDHP) a été sanctionné par un verdict au profit de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon. La Cour lui a en effet donné raison en demandant à l’Etat béninois d’annuler la condamnation prononcée par la Cour de Répression des Infractions Economique et du Terrorisme (Criet). Mieux, le verdict de la CAfDHP implique des dommages et intérêts que doit verser l’Etat béninois au profit de l’homme d’affaires.

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Mais au vue de l’attitude adoptée par les autorités béninoises face à une première décision de la cette Cour dans la même affaire, certains spécialistes du droit doute du respect de ce verdict définitif par l’Etat béninois. C’est le cas de Me Barnabé Gbago qui pense que l’Etat béninois pourrait ne pas respecter cette décision. « Vu la logique dans laquelle nous sommes depuis 3 ans, on se demande ce qui va se passer. Est ce que le Bénin va exécuter cette décision? On espère que le Bénin va s’assagir et prendre cette voie là. Mais permettez moi d’en douter, et ça serait grave si le Bénin ne veut pas suivre cette décision », a-t-il signifié.

Les risques en cas de refus d’exécution de la décision de la CAfDHP

Pour Me Barnabé Gbago, le Bénin courre un grand risque si on en arrive à un boycott de la décision. « Nous attendons la deuxième partie de la condamnation, la partie pécuniaire. Si le Bénin s’entête à ne pas exécuter la décision; on pourra saisir tous nos biens à l’étranger. Des individus peuvent faire saisir les biens d’un Etat à l’étranger, il faut que notre Etat le sache », a-t-il expliqué. Selon lui, le Bénin a grand intérêt à respecter cette décision au vue des contraintes internationales auxquelles il a librement consenti. Ainsi, au delà même des biens du Bénin qui pourraient être saisis; en cas de boycott de la décision de la CAfDHP, le pays devient la risée de tous les Etats du monde.