Le procureur du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Mario Elon’m Métonou a donné un point de presse ce mercredi 24 avril pour annoncer l’ouverture solennelle de la première session criminelle dans l’histoire juridique de notre pays. Il a éclairé la lanterne des Béninois puis a dressé la liste des dossiers inscrits au rôle de la première session criminelle de l’année 2019.
Le droit pénal et de l’organisation judiciaire en République du Bénin connaissent de profondes mutations ces derniers jours. C’est dans ce contexte que la session criminelle qui va désormais remplacer les assises dans les Cours s’ouvre. En effet, les nouvelles lois portant Organisation judiciaire en République du Bénin, et celle portant Code de procédure pénale, adoptées à l’Assemblée nationale le 18 Mai 2018 et promulguées le 28 Juin 2018 ont institué les sessions criminelles dans les tribunaux de première instance. Lesquelles sessions doivent se tenir au moins deux fois par an, recommandent les textes. C’est fort de ces recommandations légales que le tribunal de première instance de Cotonou donne le top des sessions criminelles.
Le procureur a rassuré le peuple béninois à travers son point de presse que la loi autorise les inculpés à faire appel de la décision issue d’une session criminelle contrairement aux assises. Jadis, une affaire jugée en assise ne peut que pourvoir en cassation. Or en cassation, on n’examine plus le dossier de fond en comble. Le pourvoi en cassation ne permet qu’une appréciation en droit de l’application de la loi. C’est donc une avancée qui permet aux justiciables de faire appel de toute décision dont ils ne sont pas satisfaits.
Les dossiers inscrits au rôle sont au nombre de dix-huit. Il s’agit de trois dossiers d’assassinat, de deux dossiers de coups mortels, d’un dossier de non dénonciation de crime, de deux dossiers de meurtre, de cinq dossiers de viol, de quatre dossiers de vols armés, et d’un dossier d’avortement suivi de mort. Trente neuf accusés vont défiler devant les juges pour être fixés sur leur sort. Il faut noter que la session qui garde toute sa solennité reste ouverte au public.
Les commentaires sont fermés.