Bénin – Affaire domaniale: le procès de Modeste Toboula s’ouvre le lundi 08 avril 2019

Le procès de l’affaire domaniale dans laquelle est impliquée l’ex préfet du Littorale Modeste Toboula et huit (08) personnes s’ouvre le lundi 08 avril 2019 devant la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet). Mis sous mandat de dépôt depuis le mercredi 20 février 2019, Modeste Toboula et ses co-accusés seront à la barre lundi 08 avril pour répondre des faits qui sont portés contre eux.

Selon la décision du procureur spécial de la Criet, le procès devant permettre à la Cour de statuer sur l’affaire domaniale à la base du limogeage du préfet Modeste Toboula et du ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli devrait s’ouvrir ce lundi 08 avril 2019. Au cours de l’audience, les mis en cause seront appelés à se défendre par rapport aux faits qui leur sont reprochés. Au vue des infractions soulevées, les mis en cause risque gros si l’on se réfère au code. Mais dans le même temps si la défense arrive à convaincre les juges de leur innocence, ils pourraient être relâchés.

Retour sur les faits relatés par le gouvernement

« Le Conseil des Ministres a été saisi des résultats d’une enquête qui a révélé qu’en dépit du décret n°2005-684 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine clé l’Etat, des années antérieures jusqu’en 2018 et 2019, en violation de la loi.

Aussi, le Directeur général de l’Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme (ANPT) a-t-il, par lettre en date du 14 novembre 2017, appelé l’attention du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, sur les velléités de prise de possession privée de ce domaine en attente d’aménagement dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d’Action du Gouvernement.

En réponse, celui-ci l’a rassuré, dans sa correspondance datée du 20 novembre 2017, qu’aucune opération de cette nature n’était entreprise et a précisé avoir instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral d’interdire et d’empêcher tous éventuels travaux de lotissement.

Toutefois, dès le 8 mars 2018, tirant parti d’une délimitation qui aurait été faite du domaine en cause, il a ordonné la reprise des travaux de remembrement dans la localité par le géomètre initialement en charge desdites opérations et instruit le préfet du Littoral par message radio, aux fins de procéder à la levée de la mesure de suspension antérieurement prescrite.

Ainsi, par un arrêté du 12 mars 2018, le Préfet du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, a levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie totale de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent.

Il est à signaler qu’au cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions, se trouve le nommé Clément DARI, anciennement Secrétaire permanent de la Commission nationale des Affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de la Décentralisation.

L’intéressé est en réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a repris les rênes, une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite.

C’est à ce titre que les opérations de lotissement du domaine lui ont été confiées.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever de ses fonctions, le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, et de confier son intérim, jusqu’à nouvel ordre, à Monsieur Jean-Claude CODJIA, préfet du département de l’Atlantique.

Le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit de veiller à la poursuite des investigations et d’en rendre compte au Conseil des Ministres ».

Extrait du conseil des ministres du mercredi 20 février 2019.