Bénin: descendue de son piédestal par la cadhp, la criet monte sur ses grands chevaux

Par Edouard Djogbénou le 8 Avr 2019 à 17:50

La cour de répression des infractions économique et du terrorisme ne semble nullement être ébranlée par le coup de massue que la cour africaine des droits de l’homme et du peuple lui a asséné dans le dossier relatif au « trafic de 18 kg de cocaïne ». Alors que sa crédibilité et sa légitimité sont remises en cause par la juridiction africaine, on sens un regain d’activité dans cette cour spéciale avec à la clé, une pile de gros dossiers de corruption.

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Les juges de la cour de répression des infractions économique et du terrorisme sont très actifs ces derniers temps notamment avec l’ouverture de la première session criminelle de l’année en cours. Sur la table des juges de cette institution judiciaire, plusieurs dossiers de corruption dans lesquels les noms de plusieurs personnalités et hauts cadres de l’administrations sont cités. Pourtant, il n’y a pas longtemps, la crédibilité de cette cour a été entachée dans une décision rendue par la cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Retour sur la décision de la cour africaine:

Dans le dossier relatif à 18 kg de cocaïne impliquant l’homme d’affaire Sébastien Ajavon, l’État béninois a été condamné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) le 29 mars 2019 à Arusha. La Cour a en effet reconnu la plupart des violations des droits fondamentaux soulevées par Sébastien Ajavon dans le cadre de ladite affaires. Elle a estimé notamment estimé que l’État béninois a « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe « non bis in idem »», selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes.

Pas que l’Etat … mais la CRIET aussi

Dans sa décision, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’a pas été tendre à l’égard de la Criet, une nouvelle juridiction qui fait polémique à Cotonou. A en croire la cour africaine, les articles 12 et 19 de la loi ayant créé cette juridiction violent le principe du double degré de juridiction et le droit à l’égalité des parties. Ainsi, souligne-t-elle, la présomption d’innocence, le droit de faire valoir des éléments de preuve, le droit d’accéder au dossier de la procédure, le droit de se faire représenter par un conseil n’ont pas été respectés, notamment parce que lors du procès à la Criet, en octobre 2018, les avocats de Sébastien Ajavon avaient été empêchés d’accéder au dossier et de prendre la parole. En conséquence, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples a fait injonction à l’Etat béninois d’annuler la décision de condamnation rendue par la Criet contre Sébastien Ajavon, « d’en effacer tous les effets et de faire rapport à la Cour dans un délai de six mois ».

La CRIET actuellement sur de grands chevaux:

Descendue de son piédestal par la décision de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans le dossier « 18 kg de cocaïne pure », la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme poursuit inlassablement sa mission d’assainissement de la vie publique. Le regain d’activités de cette institution ces derniers jours fait dire à certains que la décision de la cour africaine loin d’émousser l’ardeur des juges de la criet les a plutôt amenés à sortir du tiroir de gros dossiers qui seront examinés au cour de la première session criminelle qui vient de s’ouvrir. En effet, à compter de ce jour, Lundi 8 Avril 2019, la cour des infractions économiques et du terrorismes examinera plusieurs dossiers de corruption et de trafic de stupéfiant dans lesquels plusieurs personnalités seront écoutées. C’est le cas par exemple du dossier de détournement des deniers publics au greffe du tribunal de première instance de Cotonou dans lequel l’ex-greffier en chef est impliqué.

Avant l’ouverture de cette session criminelle, la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a lancé l’instruction d’un dossier de corruption dans lequel un ancien ministre de l’intérieur fut écouté. C’est dire que ces juges semblent dire qu’ils n’entendent pas se laisser distraire par une cour fut elle africaine. Elle entend poursuivre son oeuvre de salubrité en dépit des critiques et des coups qu’elle reçoit.