Bénin: la Cour ordonne à la Cena de redistribuer des cartes d’électeurs non retirées de 2016

La Cour constitutionnelle a rendu ce jeudi 11 avril 2019 sa décision dans le cadre de la redistribution des cartes d’électeurs non retirées par les bénéficiaires de 2016. Il s’agit de la décision DCC 19-165 qui fait suite à la requête du Régisseur général de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) qui demande l’avis des sept sages sur la distribution des cartes d’électeurs non retirées de 2016. La Cour après analyse de la requête a décidé de confier à la Commission électorale nationale autonome (Cena) cet exercice qui doit durer huit jours.

Saisie d’une requête à son secrétariat en date du 1er avril 2019 par laquelle le Régisseur général de l’ANT sollicite l’avis de la Cour sur la distribution des cartes d’électeurs non retirées de 2016, la Cour après analyse des pièces du dossier a fait savoir que la requête du Régisseur est irrecevable. Mais vue la nature du dossier, elle décide de prononcer d’office. « Considérant toutefois que l’espèce mettant en compromis une situation de violation des droits de la personne et un conflit d’attribution entre les Institutions de l’Etat, il y a lieu de se prononcer d’office conformément aux articles 117 et 121 alinéa 2 de la loi Constitutionnelle », a expliqué Joseph Djogbenou.

Ainsi, la Cour constitutionnelle décide en son article 3 : « …ordonne à la Cena d’organiser la redistribution des cartes d’électeurs de 2016 non retirées par leurs bénéficiaires conformément à la loi. La Cena peut recourir à l’assistance de l’ Agence Nationale du traitement ( ANT) pour la redistribution des cartes d’électeurs non retirées de 2016.