Bénin – Législatives 2019: Quid de l’application des 10% pour deux listes?

Deux partis seulement vont aux élections législatives prochaines. Le Bloc républicain et l’Union progressiste auront-ils à subir le taux des 10% quant au partage des sièges à l’Assemblée nationale? Les sièges seront t’ils attribués selon l’ancienne méthode? Voici ce que dit la loi et l’interprétation plausible qu’en font les institutions chargées d’organiser les élections.

Les deux partis en lice pour les législatives du 28 avril prochain n’auront pas de soucis à se faire en ce qui concerne l’attribution des sièges. L’épineuse question qui faisait polémique autour de l’article 242 de la loi 2018-31 du 3 septembre 2018 portant code électoral en République du Bénin mérite qu’on s’y attarde. Au regard de cette disposition, il fallait avoir 10% des suffrages valablement exprimés avant de valider de sièges au parlement. Mais la nuance est que cette condition est applicable si les listes éligibles sont au moins quatre.

Maintenant que le nombre de partis qualifié pour prendre part aux élections est inférieur à quatre, le problème n’aura pas à se poser, au regard des diverses interprétations de la loi. Le dernier alinéa de l’article 242 stipule que « toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges. » On pouvait comprendre aisément que le verrou des 10% est sauté.

Cependant, l’organe technique chargé de l’organisation des élections, la Cena, a donné son interprétation de la loi à polémique. Pour Tiando et ses commissaires, il sera question d’attribuer les sièges aux « quatre listes ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés au plan national, lorsque le nombre des listes ayant recueilli au moins dix pour cent (10%) de ces suffrages est inférieur à quatre (04) ». 

Lorsqu’on sait que seuls deux partis sont admis à prendre part aux élections, il y a lieu de comprendre que c’est l’ancienne méthode qui sera visiblement adoptée. C’est-à-dire la méthode du quotient électoral dans chaque circonscription.