Bénin: un expert propose un recours en inconstitutionnalité contre le processus électoral

Par Edouard Djogbénou le 11 Avr 2019 à 13:46

Jamais dans l’histoire du Bénin, l’organisation d’une élection n’aura suscité autant de propositions, autant d’appels que celle du 28 Avril 2019, une première organisée depuis l’avènement du régime de la rupture. La dernière proposition en date est celle de l’expert en décentralisation, Franck Kinnivo qui propose un recours en inconstitutionnalité du processus électoral en cours.

« Déposer sur la table des conseillers de la cour constitutionnelle un recours en inconstitutionnalité du processus électoral ». Telle est la dernière proposition mise parmi la kyrielle versée au gouvernement pour une sortie de crise. Venue de Franck Kinnivo, expert en décentralisation et en communication, cette proposition à le croire, permettra de redonner la main au chef de l’Etat afin qu’il reprenne le contrôle de la situation. « Aujourd’hui, le Chef de l’Etat, le Président Patrice TALON, attend manifestement, à juste titre, un déclic, une opportunité, un prétexte pour reprendre la main afin de s’investir dans l’organisation d’élections législatives inclusives. » explique-t-il dans une tribune en date de jeudi 11 avril 2019 relayée par le « Boulevard des infos ».

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Selon lui, en dehors de l’article 68 de la Constitution qui préconise les mesures exceptionnelles souvent controversées, il est possible de redonner la main au Chef de l’Etat. En réalité, poursuit-il, le Préambule de la Constitution qui fait partie intégrante de notre Loi Fondamentale dispose : « NOUS, PEUPLE BENINOIS, …- Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle… ». Deux éléments retiennent l’attention dans ce passage: le droit et la démocratie pluraliste.

Pour lui, un Etat de démocratie pluraliste est un pays, une République, une Monarchie dont le régime politique a pour élément de base, signe distinctif ou élément caractéristique « la diversité des opinions ». C’est un système politique qui reconnaît et accepte la diversité des courants d’opinion, la diversité de la représentation du peuple, la diversité des partis politiques. Le pluralisme, insiste-t-il, est l’un des fondements de la démocratie. Dans le contexte béninois, le pluralisme est un principe constitutionnel, le pilier de la démocratie, l’essence même de la démocratie qui doit être respectée et promue dans toutes les décisions des pouvoirs publics, a-t-il indiqué. Sans le respect du pluralisme, il ne peut donc pas avoir élection au Bénin, selon la Constitution; fait-il remarquer avant d’ajouter, la lecture combinée de cet extrait du Préambule et de l’article 5 de la même Constitution permet d’aboutir à la conclusion que les Partis politiques ne peuvent concourir à l’expression du suffrage que dans leur diversité. Dans l’état actuel du processus électoral, aucune diversité n’est possible. Ce qui est contraire, à le croire à la Constitution.

Recours en inconstitutionnalité du processus électoral, une solution?

Pour l’expert en décentralisation Franck Kinnivo, le recours à une inconstitutionnalité du processus électoral au regard du préambule et de l’article 5 de la constitution supra pourrait être une solution qui permettrait au président Patrice Talon de reprendre la situation en main. « Il me semble donc qu’un recours en inconstitutionnalité, contre le processus électoral, dès lors qu’il exclut toutes les autres forces politiques et ne retient que les deux partis de la majorité présidentielle, devrait prospérer devant la Cour Constitutionnelle et redonner la main au Chef de l’Etat« ; a-t-il fait savoir.

A partir de cet instant, poursuit-il, le délai de 16 mai ne s’impose même plus. La Cour Constitutionnelle, dans son rôle de régulation du bon fonctionnement des institutions peut décaler la fin conjoncturelle du mandat de la législature en cours et permettre une bonne organisation d’élections législatives inclusives; fait-il savoir. Pour lui, ce ne serait pas une première car la Haute Juridiction l’a déjà fait en 2011 sans même parler de prolongation de mandat des députés.