France – Loi anticasseurs: le Conseil constitutionnel censure l’interdiction administrative de manifester

En France, le conseil constitutionnel a censuré l’article le plus en vue de la loi anticasseur proposé par le gouvernement d’Edouard Philippe pour contrer le gigantesque mouvement des Gilets Jaunes.

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Ce jeudi 4 mars, le Conseil constitutionnel français a censuré l’article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire des manifestations. En effet, ces interdictions visent toute personne présentant une «menace particulière pour l’ordre public». Pour les sages, «Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction». Ce qui pourrait conduire l’autorité à un abus de pouvoir si elle estime refuser les manifestations sans fondements convaincants.

Toutefois, le Conseil constitutionnel a validé les autres dispositions de ce texte voté le 12 mars en réaction aux débordements lors des rassemblements de «gilets jaunes» à Paris. Le mouvement des gilets jaunes, a débuté il y a quelques mois et a poussé le président Macron à organiser le grand débat national à travers lequel le peuple français a fait savoir ses priorités au pouvoir en place.

Ce rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel vient confirmer la grandeur et tout le bien qu’on pense de la démocratie française. Ceci doit normalement faire école pour les pays africains, car les manifestations font partie intégrante des libertés inviolables et des droits inaliénables reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH).