Bénin – 8ème législature: finie l’installation; place maintenant à la bataille du perchoir

La 8ème législature est désormais installée pour faire face aux défis qui l’attend. Cette cérémonie d’installation qui s’est déroulée jeudi 16 mai 2019 a été consacrée à la lecture de la décision de la Cour portant proclamation des résultats des élections d’avril 2019, des recours portés contre de l’élection de certains députés. Les députés ont aussi eu droit à la lecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Conformément à la pratique législative, ils  sont appelés à élire le Bureau de l’Assemblée nationale. 

Les députés de la 8ème législature peuvent désormais entamer la deuxième étape la plus importante de début de législature. Il s’agit de l’élection du Président de l’Assemblée nationale et des autres membres de son bureau. Même si les tractations ont commencé depuis, les députés ont décidé de ne pas se précipiter dans cette tâche. C’est pourquoi après les consultations, l’étape de l’élection a été reportée pour demain vendredi 17 mai 2019.

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Selon les différents intervenants, il faut un peu de temps pour achever les consultations et tractations en cours depuis quelques jours. Même si naturellement on pourrait penser que le perchoir de la 8ème législature irait directement au parti Union Progressiste (UP) ayant obtenu la majorité à l’issu des législatives; il ne faut pas perdre de vue que les choses pourraient tourner autrement. Ainsi, le Bloc Républicain qui se retrouve en minorité peut aussi prendre la tête du Bureau de l’Assemblée nationale. Comme l’a dit le député Wallis Zoumarou, rien n’est gagné d’avance, tout dépend des tractations.

Que prévoit la loi pour l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale?

L’élection du Bureau de l’Assemblée nationale est organisée conformément au règlement intérieur de l’Institution.C’est  l’article 15 du règlement intérieur qui définit le mode opératoire de cette élection en fonction du poste à pourvoir.

Article 15.- Elections
15.1 – Election du Président
15.1-a – Le Président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal, secret et à la
tribune.
Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages est requise.
Au troisième tour organisé entre les deux candidats arrivés en tête au tour précédent, la
majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
15.1-b – Des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame
le résultat qui est consigné dans un procès-verbal signé par les scrutateurs et les
secrétaires de séance.
15.2 – Election des autres membres du Bureau
15.2-a – Les autres membres du Bureau sont élus poste par poste, dans les mêmes
conditions au cours de la même séance.
15.2-b – L’élection des deux Vice-Présidents, des deux Questeurs et des deux Secrétaires
parlementaires a lieu, en d’efforçant autant que possible de reproduire au sein du Bureau
la configuration politique de l’Assemblée.
15.3 – Candidatures
– 8 –
Les candidatures aux différents postes sont reçues par le Président de séance au plus
tard une (1) heure avant l’ouverture du scrutin. Il les communique immédiatement à
l’Assemblée.
Les retraits, transferts et permutations de candidatures déposées sont autorisés jusqu’à
l’ouverture de chaque scrutin.
15.4 – Proclamation et communication des résultats
15.4-a – A la fin du scrutin, le président de séance proclame les résultats et invite le
Président et le Bureau élus à prendre place à la tribune.
15.4-b – Le Président de l’Assemblée nationale notifie la composition du Bureau de
l’Assemblée nationale au Président de la République et au Président de la Cour
Constitutionnelle.