Bénin: contrôle de l’action gouvernementale, le grand défi de la 8è législature

Deux missions essentielles sont assignées aux élus du peuple. Le vote des lois et le contrôle de l’action gouvernementale. Si le premier pan de la mission a été surabondamment accompli, le second reste une disposition inappliquée. C’est du moins le constat qui se dégage du bilan de la septième législature. Maintenant que tous les députés se réclament de la mouvance présidentielle, il y a lieu de se demander si on ne tend pas progressivement vers l’enlisement du contrôle de l’action gouvernementale.

Les députés de la huitième législature sont installés le jeudi 16 mai dernier. Au-delà d’une simple balade parlementaire pendant quatre années comme le font si bien certains élus du peuple, il s’agira pour les députés de la huitième législature de se conformer aux dispositions constitutionnelles. La mission assignée par la constitution de décembre 1990 à tout député comporte deux volets. Le premier volet concerne la légifération et le second se base sur le contrôle de l’action gouvernementale.

Le bilan de la législature finissante est mitigé sinon faible par rapport aux autres législatures. En 2017, sur seize (16) questions d’actualité posées au gouvernement, neuf (09) ont été examinées. Sur soixante (60) questions orales avec débat posées au gouvernement, dix-huit (18) seulement ont été examinées. Sur quatorze (14) questions écrites adressées au gouvernement, aucune réponse n’a été enregistrée. En 2017, le Parlement a mis sur pied deux (02) commissions parlementaires d’enquête. Les rapports des deux commissions sont toujours attendus. 

Pire, en 2018, le contrôle de l’action gouvernementale n’a pas préoccupé  les députés. Le bilan est plus que faible. Sur 105 questions orales avec débat formulées à l’endroit du gouvernement, seulement 26 ont été examinées. Sur les 05 questions orales sans débat, une seule a été examinée. Pour ce qui concerne les questions écrites, 6 ont reçu une réponse sur les 27 déposées. La situation est pareille avec  les questions d’actualité. Sur les 42 questions d’actualité formulées, seulement 20 ont pu obtenir des réponses. En somme, sur 179 questions adressées au gouvernement sous cette législature, 53 ont eu une suite favorable.

La huitième législature fera-t-elle mieux?

Si la législature précédente a pu adresser à tout le moins des questions au gouvernement avant de ne pas obtenir de réponse, c’est parce qu’il y avait des députés de l’opposition qui voulaient tout comprendre. Parfois et très souvent, le gouvernement brille par son absence et oblige ainsi les élus à changer de lame. Maintenant que la législature actuelle est composée de soutiens aux actions gouvernementales, il y a lieu de se demander si le bilan ne sera pas puant à la fin de la mandature. Quand on sait qu’il est difficile pour un fils de contrôler sa génitrice. Les députés qui vont s’installer dans moins de 48 heures pourront avoir la chance de voter plus de lois que leurs prédécesseurs et mettre le contrôle de l’action gouvernementale sous le boisseau.

Possibilité d’un simulacre de contrôle de l’action gouvernementale

A défaut de jouer pleinement leur rôle, certains députés pourront initier des matchs amicaux entre l’Exécutif et le législatif. Des questions taillées sur mesure pourront être adressées au gouvernement pour améliorer le score. Dans ce cas, les députés mettront tout en oeuvre pour donner l’impression qu’ils sont pleinement dans leur rôle nonobstant leur soutien indéfectible aux actions du gouvernement. Il est aisé de constater qu’on ne peut en aucun cas contrôler quelqu’un qu’on soutient mordicus. Peut-être que la prochaine constitution va larguer le volet contrôle des prérogatives des députés pour leur permettre d’adopter des lois uniquement.