Le gouvernement de la rupture a procédé ce mercredi 29 Mai 2019 au cours de son conclave hebdomadaire à la révision du décret portant réglementation de la gestion du parc des véhicules et autres équipements motorisés de l’Etat.
La gestion du parc des véhicules et autres équipement de l’Etat fait partie des sujets abordés au conseil des ministres en sa session de ce mercredi 29 mai 2019. Après la réglementation réalisée dans le secteur, le gouvernement de la rupture a procédé ce jour à une relecture du décret. Cette relecture fait suite aux insuffisances notées dans l’application du décret de 1999 qui résultent de plusieurs causes dont les principales tiennent de la non observance des dispositions du texte ou du manque de rigueur dans sa mise en œuvre. Dès, des dérives et abus de toutes sortes se sont multipliés au fil des années dans l’utilisation fréquente de véhicules de fonction par des personnes non habilitées, de l’attribution indue et de la circulation injustifiée de véhicules de service, ainsi que de l’emploi abusif de conducteurs de véhicules administratifs, précise le le compte rendu du Conseil des ministres.
Ainsi, la relecture du décret de 1999 s’est avérée nécessaire en vue de mettre fin à l’usage incontrôlé du matériel de l’Etat, affermir la responsabilisation des utilisateurs de véhicules de fonction, aux fins de parvenir à la rationalisation de la gestion du patrimoine de l’Etat. Aussi, selon le relevé du Conseil des ministres, l’emploi des conducteurs de véhicules administratifs sera revu, et aux termes de la nouvelle réglementation, ces véhicules seront conduits par leurs attributaires ou par les chauffeurs personnels de ceux-ci.
« Les véhicules de fonction des présidents des institutions constitutionnelles et légales, des membres du Gouvernement et les véhicules des membres du haut commandement militaire seront dotés de conducteurs de véhicules administratifs. Les autres conducteurs de véhicules feront l’objet d’un redéploiement dans d’autres structures administratives », précise le Conseil des ministres.
Le décret adopté élargit le champ de la réglementation aux engins à deux roues, groupes électrogènes, équipements de manutention et de travaux publics et autres équipements motorisés susceptibles d’être acquis ou loués par l’Etat.
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