Trois ans d’emprisonnement ferme et 100.000 fcfa d’amende; tel est le verdict rendu ce lundi 1″ mai 2019 dans un dossier d’escroquerie électronique requalifié en abus de confiance par les juges de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
La procédure CRIET/2019/RP/00082 inscrite au rôle à l’audience correctionnelle du lundi 13 mai 2019 a été vidée. Poursuivis au départ pour escroquerie par usage de moyen de communication et placés sous mandat de dépôt le 04 février 2019, la Cour présidée par le magistrat Édouard Cyriaque DOSSA après débat a procédé à la requalification des faits en abus de confiance et a retenu les prévenus M. Alassane et E. Barry dans les liens de cette prévention.
Retour sur les faits:
Les faits, objet de la présente condamnation, remontent à février 2019. La victime, M. Ayouba cambiste de profession a des clients en Centrafrique avec qui il effectue des opérations de change. Au départ, il a retenu comme moyen de transaction avec ses clients : le transfert rapide via une grande banque de la place et qui se trouve également dans plusieurs pays africains. Sur 5.000.000 FCFA envoyé par les clients de la victime M. Ayouba, la banque en question perçoit 85.000 FCFA et quelques temps après les frais sont passés à 300.000 FCFA. C’est ainsi que suite aux multiples plaintes de ses clients, ils ont décidé de choisir le moyen de transfert Western Union. Pour cette opération, les pièces de la victime ne sont pas à jour et il a sollicité les services de son ami M. Alassane pour l’aider à retirer les sous à lui envoyer par un de ses clients. Une fois sur les lieux de retrait, une erreur a été constatée au niveau de l’écriture des prénoms du destinataire. Informée, la victime a appelé son client et lui a demandé de procéder à la rectification des prénoms. Entre temps, M. Alassane était déjà en possession du code MTCN et du mot de passe du transfert. Des données qu’il ne s’est pas abstenu d’utiliser. En effet, le temps que le client n’aille procéder au changement des prénoms, M. Alassane grâce à l’aide de son ami E. Barry sont allés retirer les sous dans une autre agence western union et se les sont partagés .
La décision de la cour:
La Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier et dernier ressort ; reçoit le ministère public en son action ; requalifie les faits d’escroquerie par usage de moyen de communication mis à la charge de M. Alassane et E. Barry en abus de confiance ; les retient dans les liens de cette prévention ; les condamne chacun à trois (03) ans d’emprisonnement ferme, à cent mille (100.000) FCFA et aux frais ; reçoit M. Ayouba en sa constitution de partie civile ; condamne M. Alassane et E. Barry à lui payer la somme de un million quatre cent vingt-cinq mille (1.425.000) FCFA ; déboute le ministère public du surplus de ses demandes ; fixe la contrainte par corps comme suit :
– Deux (02) mois pour l’amende ;
– Un (01) mois pour les frais ;
– Quatre (04) mois pour les dommages et intérêts ; le tout par application de la loi.
Il faut préciser qu’entre temps l’agent western union qui a procédé à l’opération a pris la clef des champs et est resté jusque-là introuvable.
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