Le recours en date du 05 Août 2016 de Jean Tozé, Contrôleur Général de la police a été examiné par la Cour suprême le jeudi 23 mai 2019. Sur les deux demandes du requérant, une seule a eu un échos favorable auprès des membres de la Cour suprême.
La sanction de 60 jours d’arrêt de rigueur infligée au Contrôleur Général de la Police Jean Tozé est annulée avec toutes les conséquences de droit. C’est ce qu’a décidé la Chambre administrative de la Cour suprême dont l’arrêt a rendu de nul effet la décision N°506/MISPC/SP du 05 Août 2015. Par ailleurs, le requérant a été débouté sur sa deuxième demande qui voudrait que l’Etat lui verse une somme de trois cent millions (300.000.000) francs CFA en réparation de préjudice subi.
Il faut rappeler que ce dossier est relatif à celui de grade de général accordé à Nazaire Hounnonkpè et Phillippe Houndégnon. En effet, Dans la gestion du dossier de grade, Jean Tozé avait été sanctionné pour certains agissements qualifiés de « fautes lourdes » par la hiérarchie policière. Très tôt il avait saisi la Cour constitutionnelle pour violation de ses droits humains. Mais la haute juridiction s’était déclarée incompétente pour connaître du dossier.
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