Economie

Bénin: simplification des pièces aux prestataires de services de l’Etat

Les sociétés et entreprises qui souscrivent pour les prestations de services dans l’administration publique peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, dans une note adressée à tous les autres ministres du gouvernement, a indiqué les pièces à ne plus exiger aux prestataires par les comptables avant paiement.

Le ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, par la note de service N°1469/MEF/DC/SGM/DGB/SP du lundi 27 mai 2019, porte à l’attention de tous les responsables à divers niveaux chargés de la gestion des finances publiques, les pièces à ne plus exiger aux prestataires de services lors du paiement après l’exécution d’un contrat de services. Il s’agit de l’extrait du registre de commerce, de l’attestation d’identifiant Fiscal unique, de l’attestation de la caisse Nationale de sécurité sociale et de l’attestation de non faillite. 

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La même note de services précise qu’à l’étape d’engagement et d’ordonnancement, seules l’attestation fiscale et l’attestation de la Cnss seront exigées aux prestataires pour s’assurer de leur validité et ceci, une seule fois pendant la période de leur validité. Ainsi, les comptables ne devront plus exiger toutes les pièces à l’étape du paiement.

Ces mesures ont été prises, renseigne la note de service, pour répondre aux plaintes sans cesse des clients de l’administration publique. Les acteurs de la chaîne des dépenses publiques n’auront plus, à compter de la date de signature de ladite note de service, à appliquer toutes les pratiques imposées par la note de service du 7 janvier 2019 portant notification de la répartition des crédits ouverts au budget de l’Etat, gestion 2019 en son annexe n°2.

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