Politique

France – Affaire Bygmalion : ça craint pour Nicolas Sarkozy

Afin d’éviter un procès dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a porté un recours devant le conseil constitutionnel français. L’institution a rendu sa décision et a rejeté le recours de Sarkozy contre la tenue de son procès. L’ancien président sera donc jugé devant un tribunal correctionnel pour avoir dépassé, en 2017, le plafond des dépenses électorales autorisé.

C’est désormais clair : Nicolas Sarkozy n’échappera pas à un procès. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce vendredi le recours qu’il a déposé contre son renvoi en correctionnelle dans l’affaire Bygmalion. La cour estime qu’il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. L’ancien président a été renvoyé en février 2017 devant un tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne » pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisées de plus de 20 millions d’euros.

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 « Non bis in idem » ou la double peine?

La défense de Nicolas Sarkozy avait alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur le principe du « non bis in idem » selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Or, Nicolas Sarkozy soutient qu’il a déjà été sanctionné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement de ses dépenses de campagne, qu’il avait dû rembourser.

Toutefois, le rejet de ses comptes portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363 615 euros, et était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à masquer l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence de communication Bygmalion. La Cour de Cassation, saisie d’un recours de Nicolas Sarkozy sur l’ordonnance du juge, après sa confirmation en appel en octobre, avait accepté de transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel. Le 7 mai, les « sages » s’étaient penchés sur cette question, décisive pour l’avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy lors d’une séance présidée par l’ancien Premier ministre Laurent Fabius.

13 autres prévenus

Me Emmanuel Piwnica, l’avocat de l’ancien chef de l’Etat, avait fait valoir que les décisions du Conseil constitutionnel, comme celle qui a validé le rejet des comptes de campagne, « s’imposent à tous », et donc au juge d’instruction qui a mené l’enquête. Et si le montant du dépassement du plafond retenu par les autorités judiciaires est « encore plus considérable » que celui de la décision de 2013, « ce n’est pas le chiffre qui doit être retenu, c’est le principe du dépassement », avait insisté Me Piwnica. Visiblement, il n’a pas convaincu les « sages ».

D’anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion – treize au total – sont pour leur part poursuivis devant le tribunal pour « complicité » de financement illégal de campagne et escroquerie ou complicité.

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