Bénin – Désignation dans les parlements régionaux: voici la clé de répartition

Les députés béninois, convoqués à nouveau pour désigner leurs représentants devant siéger au sein des parlements régionaux et autres institutions de la république, ont fini par adopter la clé de répartition des sièges. C’est la commission des lois, de la législation et des droits de l’homme qui a fait une proposition que les députés présents ont adopté à l’unanimité ce jeudi 6 juin.

Le nombre de députés à désigner par chaque groupe parlementaire est désormais connu. A la séance plénière de ce jeudi, Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, a invité le président de la commission des lois et son rapporteur à présenter les résultats de leurs travaux à la plénière. Ces derniers ont eu à présenter quatre différents rapports concernant les parlements régionaux, la Haute cour de justice, l’Autorité de protection des données à caractère personnel et la commission béninoise des droits de l’homme.

Selon le rapport présenté par la commission des lois, la minorité parlementaire, le Bloc républicain, aura à désigner deux députés contre trois pour l’Union progressiste au sein de chacun des trois parlements régionaux à savoir: Comité interparlementaire de l’Uémoa (Cip-Uemoa), le parlement de la Cedeao et le parlement panafricain. Au total, le groupe parlementaire Union progressiste (UP) aura à désigner, au regard des lois, neuf représentants contre six pour le Bloc républicain (BR).

Une exception légale…

Mais, les lois internationales prédominant sur celles internes, trois députés du BR étaient déjà membres du parlement de la Cedeao. Leur mandat prend fin en février 2020. Par conséquent, le Br aura désormais à désigner sept représentants contre huit pour l’UP. Cette nouvelle formule obligera les deux groupes parlementaires à faire des « concertations triangulaires » afin de s’entendre sur le mode de désignation, a conseillé le président de l’institution, Louis Gbèhounou Vlavonou.

Tout sur les autres institutions

Quant à la commission béninoise des droits de l’homme, le parlement n’aura qu’à désigner deux personnes. Etant donné que la huitième législature ne renferme que deux groupes parlementaires, chacun d’eux aura à en désigner un. A l’autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) ex- Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés), le parlement est autorisé à y envoyer trois représentant pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Deux députés y séjournent actuellement. Donc un seul élu va les rejoindre le temps de finir leur mandat pour que leurs remplaçants soient élus.

La haute cour de justice en question

La Haute cour de justice, l’instance judiciaire qui connait des dossiers des hautes personnalités de la République est constituée de plusieurs catégories de couches socioprofessionnelles. En ce qui concerne le parlement, il aura à y envoyer six représentants. Les élus de la huitième législature ont décidé à l’unanimité des députés présents de désigner trois députés par groupe parlementaire. La deuxième personnalité de l’Etat a suspendu les travaux qui devront reprendre jeudi 13 juin pour la désignation effective des représentants de l’Assemblée nationale au sein des parlements régionaux et autres institutions de la République.