Bénin – Echos de la CRIET: 5 ans d’emprisonnement ferme dans un dossier de blanchiment de capitaux

C’est un dossier d’escroquerie et de blanchiment de capitaux qui a été examiné le jeudi 23 mai 2019 par les juges de la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme dans la procédure CRIET/2109/RP/00208. 

Cinq ans d’emprisonnement ferme suivi de payement d’amende. Telle est la décision rendue ce Jeudi 23 mai 2019 par le juge en charge de la procédure CRIET/2109/RP/00208 qui est d’ailleurs le seul dossier vidé à l’audience correctionnelle de ce jour. Dans ledit dossier, les prévenus Ngong G. et AÏssi M. sont poursuivis au départ pour escroquerie avec appel au public et blanchiment de capitaux. Précisons que Ngong G. qui est de nationalité Camerounaise est placé sous mandat de dépôt le 17 avril 2019 et dame AÏSSI M. est poursuivie quant à elle sans mandat.

Retour sur les faits du dossier: 

Le principal accusé dans ce dossier Ngong G. de nationalité camerounaise a foulé le sol du Bénin en juillet 2018 et s’est installé à Cotonou précisément à Akpakpa ou il exerçait ses activités de collecte d’épargne publique. C’est par le biais des réseaux sociaux qu’il lance des communiqués dont le contenu invite toutes personnes désireuses d’investir dans le transfert d’argent à contacter sa structure MDE ( Mutuel Digital Entrepreneuriat). La stratégie consiste à proposer aux victimes de placer n’importe quelle somme et de revenir cent(100) jours après récupérer 4 fois le capital placé au départ.

Ngong G. a, dans son portefeuille client, au total : 294 personnes considérées comme victimes. N’étant plus en mesure de payer ses clients, ces derniers ont commencé par manifester leur mécontentement et l’information est remontée vers les autorités. La police républicaine sur instruction du procureur spécial a effectué une descente sur les lieux et a interpellé Ngong G. gérant de la structure et dame Aïssi M. employée de ce dernier qui après audition est poursuivie sans mandat. À la barre, le sieur Ngong G. a reconnu n’avoir pas d’agrément pour exercer une telle activité. Il faut noter que les victimes n’ont pas voulu se présenter à l’audience à part le sieur Innocent S. qui dans sa déposition, a déclaré avoir placé 4.500.000 FCFA et n’a retiré que 1.300.000 FCFA.

Déroulement du procès et décision de la cour:

Le ministère public dans ses réquisitions s’est indigné du comportement des béninois qui, malgré la retransmission en direct du procès ICC services sur la radio nationale, continuent de faire confiance à ces structures de placement et vont déposer leur argent dans leurs mains.

La Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle en premier et dernier ressort, disqualifie les faits d’escroquerie avec appel au public mis à la charge de Ngong G. et Aïssi M.  relaxe dame AÏSSI M. des fins de la poursuite pour escroquerie et blanchiment de capitaux ; retient par contre Ngong G. dans les liens des préventions d’escroquerie et blanchiment de capitaux ; le condamne à cinq (05) ans d’emprisonnement ferme, à cinq millions (5.000.000) FCFA d’amende ferme et aux frais.

La Cour ordonne également la confiscation des scellés N°54, 55, 56, 57/CRIET-G du 07/04/2019 ; reçoit Innocent S. et l’Agent Judiciaire du Trésor représentant l’État béninois en leur constitution de partie civile ; ordonne l’expulsion de Ngong G. du territoire national du Bénin après épuisement de la peine requise ; le condamne à payer la somme de trois millions deux cent mille (3.200.000) FCFA à Innocent S. et le franc symbolique à l’État béninois ; fixe la durée de la contrainte par corps comme suit :
– Six (06) mois pour l’amende ;
– Trois mois pour les frais et
– Six (06) mois pour les dommages et intérêts, le tout par application de la loi.