Bénin: Les avocats de Komi Koutché assignent l’Etat béninois à la CADHP

L’Etat béninois sera encore bientôt devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp). Et pour cause, les avocats de l’ancien argentier national ont déposé une plainte contre lui le 23 avril dernier devant cette cour. La plainte enregistrée sous le N°020/2019 a été notifiée à la partie béninoise le 28 mai dernier par le secrétariat du greffier de ladite cour.

Me Luis Chabaneix et ses confrères ont déposé une requête devant le Greffe de la juridiction africaine pour le compte de leur client, l’ancien ministre de l’économie, des finances et des programmes de dénationalisation de Boni Yayi, Komi Koutché. Il s’agit d’une plainte qui relate les ennuis politico-judiciaires de leur client depuis des lustres. Ils ont basé leur argumentaire devant la cour par la tentative d’arrestation de leur client en Espagne et récemment une autre tentative de  » l’enlèvement de Komi Koutché » dans un pays de la Cedeao.

En application de l’article 35 du règlement intérieur de la Cour, le greffier a invité l’Etat béninois à désigner ses représentants qui devront répondre à l’audience qui sera programmée pour connaître du dossier. Aussi, la cour voudrait-elle avoir une réponse du Bénin à sa requête. C’est pourquoi elle écrit « nous vous prions par ailleurs de bien vouloir, en vertu de l’article 37, nous soumettre votre réponse à la requête dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de cette même notification ».

Aux dernières nouvelles, le conseil de Komi Koutché entend déposer la même plainte auprès d’autres cours en Europe voire en Amérique.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus