Pour avoir perdu 150 milliards, le Sénégal menace de quitter une convention signée avec l’Ile Maurice

Le Sénégal pourrait  quitter la convention de non double imposition signée avec l’Ile Maurice en 2002 et ratifiée par l’Assemblée nationale le 06 février 2004. Cette convention  visait le renforcement  de leur coopération économique dans le domaine fiscal. La raison de cette menace: le Sénégal aurait perdu 150 milliards de recettes fiscales au profit de l’Ile Maurice.

Dix sept ans après la signature de la convention de non double imposition signée avec l’Ile Maurice, un paradis fiscal connu, le gouvernement du Sénégal soucieux de préserver les intérêts du pays à l’orée de l’exploitation du pétrole et du gaz en 2021 a instruit le ministre des Affaires étrangères, Amadou Ba, de dénoncer cette convention qui pendant longtemps aurait été plus profitable à l’Ile Maurice. En effet, le gouvernement sénégalais estime que le fait que l’Ile Maurice soit un paradis fiscal très connu, nombre d’entreprises étrangères investissant au Sénégal dans les ressources minières comme l’or ou le zircon ont choisi de domicilier leurs sociétés à l’Ile Maurice. Une manière de ne pas payer de recettes fiscales en profitant de la convention existant entre les deux pays. Une stratégie qui a fait perdre au pays 150 milliards durant les 17 années précédentes. Selon senenews, la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en manière d’impôts sur le revenu. Elle vise également la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales internationales qui sont évolutives, multiformes et complexes, et qui menacent la préservation de l’assiette fiscale.

Le 1er juillet prochain étant la date butoir de reconduction tacite de cette convention bilatérale, les autorités sénégalaises ont donc pris le devant pour notifier à la partie mauricienne leur décision de mettre fin  à ce texte. En effet l’Article 29 intitulé « Dénonciation » précise que « la présente Convention demeurera en vigueur tant qu’elle n’aura pas été dénoncée par un Etat contractant : « Chaque Etat contractant peut dénoncer la Convention par écrit et par la voie diplomatique à l’autre Etat contractant, au plus tard le 30 juin de chaque année civile postérieure à la cinquième année suivant celle de l’entrée en vigueur de la Convention, dans ce cas, la Convention s’appliquera pour la dernière fois : à Maurice, à l’impôt sur le revenu de l’année fiscale commençant à partir du 1er juillet qui suit immédiatement la notification de la dénonciation ; au Sénégal,  à l’égard de l’impôt retenu à la source sur les montants payés à des non résidents ou portés à leur crédit, à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit immédiatement l’année de la notification de la dénonciation et à l’égard des autres impôts, pour toute année d’imposition commençant à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit immédiatement l’année de la notification de la dénonciation », détaille senews.

L’Ile Maurice attire de nombreuses sociétés offshore grâce aux « facilités » qu’elle leur octroie, avec plus ou moins de transparence. Selon l’Agence mauricienne de promotion des activités financières, citée par Le Monde.fr, l’île comptait en 2017 pas moins de 967 fonds d’investissement, 450 structures de capital-risque et 23 banques internationales. Sans parler des sociétés offshore – plus de 20 000 – qui ont élu domicile à Maurice. Depuis le début des années 2000, fonds de placement et de pension, banques commerciales, d’affaires et d’investissements ont trouvé refuge dans ce « hub » de l’océan Indien.