Bénin: prestation de serment des nouveaux membres de la HCJ (vidéo)

Les nouveaux membres de la Haute Cour de Justice (HCJ) désignés en remplacement des députés de la 7ème législature n’ayant pas pu se faire élire pour la 8ème législature, sont désormais installés dans leur fonction. La cérémonie a été présidée par le Président de la République dans l’après-midi de ce lundi 22 juillet 2019 à Cotonou.

Comme l’indique la vidéo ci-dessous, ils ont prêté serment conformément aux textes qui régissent le fonctionnement de la leur Institution.

Bref aperçu sur les trois Institutions…

  • La Haute cour de justice

Instituée par la Constitution du 11 décembre 1990, la haute Cour de Justice est une juridiction spéciale dont le siège est fixé à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la loi organique n°93-013 du 10 août 1999 complétées par le règlement intérieur du 26 novembre 2001 modifié par celui du 04 mai 2007.

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Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution, 2 à 5 de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la haute Cour de Justice complétée par le  règlement intérieur, elle est compétente pour juger : le président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ; leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

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