Bénin: reprise du procès Lionel Zinsou demain vendredi

L’ex premier ministre de Boni Yayi ou du moins ses avocats seront devant les juges du tribunal de première instance de Cotonou demain vendredi 19 juillet 2019. C’est dans le cadre du procès relatif à l’usage de faux documents et dépassement de comptes de campagne.

Poursuivi en citation directe par le procureur de la République pour fausses attestions ou faux certificats et dépassement des dépenses de campagne, Lionel Zinsou fait objet d’un procès régulier au tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Son conseil a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité le 7 juin 2019. La cour constitutionnelle, dans sa décision DCC 19-255 du 18 juillet 2019, a débouté Me Robert Dossou. La procédure devant reprendre son cours normal.

Avant le verdict de la Haute juridiction, le tribunal avait renvoyé l’affaire au vendredi 19 juillet. La décision des sept sages, si favorable au mis en cause, pouvait relancer le débat. Mais puisque la cour renvoie Robert Dossou et son client, le tribunal aura les coudées franches demain pour étudier le dossier. La présence de l’intéressé pour être exigée comme dans bien de cas. Autrement, le tribunal pourra prendre une décision à défaut contre le challenger de Patrice Talon à la dernière présidentielle.

Les commentaires sont fermés.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter En savoir plus