Bénin: vers une décision défavorable pour Lionel Zinsou à la cour constitutionnelle

Les sept sages se prononcent ce jeudi 18 juillet sur le dossier de l’ancien premier ministre de Boni Yayi. Poursuivi pour dépassement des frais de campagne, son avocat a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité. Le conseiller de la Haute juridiction a fait son rapport ce jour avant la délibération.

Le conseiller qui est chargé d’étudier la demande de Robert Dossou, avocat de Lionel Zinsou, a rendu son rapport ce jeudi 18 juillet. Le rapport lu en audience ce matin est défavorable à l’ancien premier ministre de Boni Yayi. En effet, le conseiller en charge du dossier a fondé son avis sur certains aspects techniques du droit. Pour lui, la requête du conseil de Lionel Zinsou est irrecevable en ce sens que les avocats ont basé leur demande non sur une loi mais sur le principe « du droit de la défense ».

Il suggère donc à la cour de déclarer le dossier irrecevable. Les sept sages vont analyser le rapport de leur confrère de fond en comble pour statuer dans la soirée de ce jeudi. Il est de coutume que les décisions de la cour ne s’écartent pas très souvent des rapports des conseillers. Sauf un retournement de situation, Robert Dossou n’aura pas gain de cause dans cette affaire.

Il convient de rappeler que Lionel Zinsou, candidat malheureux à la présidentielle de 2016 est poursuivi non seulement pour dépassement des frais de campagne mais aussi pour « faux et usage de faux ».