Bénin : l’affaire Ignace Sossou contre le supermarché Erevan et la SOBEPEC en appel

Le 19 août 2019, le Conseil du journaliste béninois Ignace Sossou a interjeté appel de sa condamnation pour diffamation à travers ses enquêtes sur les évasions fiscales et les flux financiers illicites respectivement sur le super marché Erevan et la Société béninoise de peintures et de colorants (SOBEPEC).

L’affaire dite Ignace Sossou contre les sociétés Erevan Bénin et SOBEPEC, deux sociétés du Groupe Tchiftéyan, est encore loin de connaitre son épilogue. Le 12 août 2019 le Tribunal de première instance de Cotonou condamne le journaliste Ignace Sossou à 1 mois de prison avec sursis et à 500.000 fcfa d’amende avec sursis pour diffamation à travers ses enquêtes menées dans le cadre du projet « West Africa Leaks » portant sur les fuites de données des Panama Papers. Par déclaration au greffe, le Conseil du journaliste a souhaité que l’affaire soit à nouveau examinée et jugée par une juridiction supérieure, la Cour d’appel de Cotonou.

Pour rappel, le 12 avril 2019, le journaliste Ignace Sossou est convoqué à l’Office centrale de répression de la cybercriminalité (OCRC) suite à une plainte du Directeur général du Groupe Tchiftéyan, Jean-Luc Tchiftéyan, Conseiller au commerce extérieur de la France près le Bénin et fils de Marcel Tchiftéyan, Consul honoraire de l’Arménie près le Bénin. Présenté au Procureur de la République le 15 avril, Ignace Sossou est sommé de présenter à la justice les éléments de preuve qui fondent ses publications. Le 19 avril, le journaliste s’est exécuté à cette injonction du Parquet qui a décidé, le 23 avril, de le poursuivre, mais sans mandat de dépôt, pour « faux commis dans les certificats [éléments de preuves] ».

Mis sous convocation du Parquet pour comparaître devant la deuxième chambre correctionnelle de flagrant délit du Tribunal de Cotonou, le journaliste a été inculpé le 17 juin 2019 pour « initiation et publication de fausse information par les réseaux électroniques ». Après plusieurs reports de l’audience, le Tribunal vidant son délibéré le 12 août a condamné le journaliste. Mais pour son avocat, Maître Bonaventure Essou, l’infraction n’est pas constituée. « Il ne revient pas au prévenu de prouver son innocence mais au Parquet et à la partie civile d’établir sa culpabilité ce qui n’a pas été le cas », avait-il plaidé devant le juge.

Notons que les enquêtes du journaliste publiées par « Bénin Web Tv » ont été menées sous la coordination de la Cellule Nobert Zongo pour le journaliste d’Investigation (CENOZO) et le Consortium international du journalisme d’investigation (ICIJ).