Bénin – Première session criminelle: 5 ans de réclusion criminelle contre un coupable d’incendie volontaire

La onzième affaire inscrite au rôle de la première session 2019, du tribunal de première instance de première classe de Parakou concerne un dossier d’incendie volontaire. A l’issue du procès, le sieur A. S. est condamné à la peine de cinq  (05) ans  de réclusion criminelle.

Cinq ans de réclusion criminelle. C’est la décision rendue ce mardi 13 Août 2019 par le tribunal de première instance de première classe de Parakou dans le onzième dossier inscrit au rôle de la première session criminelle. L’accusé, le sieur A. S. âgé de 25 ans est bouvier de profession. Il est condamné pour avoir été reconnu coupable d’ incendie volontaire de la cabane de la victime Z. B.

A travers ce jugement de l’assise présidée par M. Ignace Adigbli, l’accusé A. S. retourne en prison pour purger le  reste de sa peine, puisqu’il y séjournait depuis le 26 Juin 2015.

Retour sur les faits: 

Les faits  remontent à la date du  23 Juin 2015. La nommée Z. B.  et sa compagne Hawaou sont parties puiser de l’eau, lorsque sur le chemin de retour, elles ont croisé S. A. qui les auraient  agressées l’une après l’autre. Les cris d’alarme émis par les victimes ont suscité l’arrivée  d’un groupe de personnes qui ont réussi à maîtriser S. A. qu’ils ont conduit auprès des sages du village. Mais dans la nuit qui a suivi , celui-ci est allé mettre feu à la  cabane des victimes. Interpellé puis poursuivi pour incendie volontaire, il a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure.

A la barre, le sieur A. S.  a une nouvelle fois reconnu les faits mis à sa charge, et explique aux membres de la cour, dans les moindres détails, comment l’incident est intervenu. A le croire, c’est plutôt dame Z. B. qui lui a demandé de l’argent à leur retour de marigot alors qu’il ne  la connaissait pas.  C’est dans ces échanges avec elle, poursuit-il,  que son mari et un groupe de personnes de leur village sont venus me  maîtriser. Ensuite, ils l’auraient humilié  dans le village, avant de le présenter au sage du village. « C’est donc pour  laver mon honneur que j’ai décidé de mettre feu à leur cabane sur conseil d’un ami », a –t-il déclaré,  pour justifier cet acte.

Des affirmations rejetées par dame Z.B. convoquée à la barre.  Selon les propos de cette dernière, c’est le sieur A.S.   qui est la première personne à lui proposer de l’argent alors qu’elle portait  une bassine remplie d’eau et un enfant au dos. « C’est au cours de mon refus que mon mari et les gens du village sont portés vers nous et l’ont maîtrisé » justifie-t-elle avant de préciser qu’il est auteur de l’incendie de leur cabane.

La réquisition

A l’entame de  sa réquisition, M. Nourou Dine Bakary, représentant le ministère public a fait savoir que cette infraction est punie par l’article 404 alinéa 1 du code pénal. L’élément matériel est la vérification des dégâts causés par le feu, et celui intentionnel, est le choix délibéré par l’accusé de nuire à la victime en vue de laver son honneur. Le lien de causalité des faits ne pose de problèmes, a-t-il fait savoir. Le bulletin N°1 du casier judiciaire  de l’accusé étant  vierge, au moment des faits, l’enquête de moralité  lui est très peu favorable (Délinquant primaire) , ainsi que  les rapports  d’expertise médico-psychologique  et psychiatrique confirment qu’il ne souffre  pas de troubles mentaux au moment des faits, le ministère public pense que l’accusé ne peut pas bénéficier d’une situation atténuante. Il suggère aux membres de la cour, de déclarer  le sieur A. S. coupable de l’infraction, et de le condamner à la peine de cinq (05) ans  de prison, dont quatre (04) années de prison  ferme et une (01) année en sursis.

Le verdict

Au regard de ces observations, l’avocat-conseil a demandé au tribunal de condamner le sieur A. S. au temps passé en prison. Dans leur sentence,  le tribunal  a déclaré le sieur A. S. coupable d’incendie volontaire, et  le condamne à la peine de cinq (05) ans  de réclusion criminelle.