Bénin: radiées de l’armée pour être tombées enceinte, elles sont réhabilitées par la Cour

Le jeudi 22 Août 2019, les membres de la Cour constitutionnelle ont examiné les recours de deux femmes radiées de l’effectif des Forces armées béninoises (Fab). Les requérantes ont été radiées pour être tombées enceintes dans un délai non prescrit par les règlements militaires. Après l’analyse des requêtes et des arguments de la hiérarchie militaire, les sept sages ont décidé de la réhabilitation des deux militaires dans l’effectif des Fab.

En plus de Justin Gbènamèto, la Cour constitutionnelle a redonné le sourire à d’autres personnes à l’issue de l’audience plénière du jeudi dernier. Deux jeunes femmes radiées de l’armée pourraient retrouver très bientôt leur uniforme. C’est ce qu’il convient de retenir des décisions Dcc 19-271 et 19-272 du 22 août 2019. A travers ces deux décisions, la haute juridiction a jugé anticonstitutionnelle la radiation de  Rosalie A. Challa et Isabelle M. Assogba.

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Invitée à s’expliquer sur les reproches des requérantes, la hiérarchie militaire a estimé que ces dernières en tombant enceinte ont violé le décret 079-287 du 30 octobre 1979, notamment en ses articles 2, 3 qui définissent un délai de 3 ans avant cet acte. Selon l’article 3, « Les jeunes gens et jeunes filles désireux de contracter mariage après le délai de service fixé à l’article 2 sont tenus d’adresser par la voie hiérarchique une demande d’autorisation de contracter un mariage au Camarade chef d’état-major général des Forces armées populaires du Bénin ».

L’article 4 du décret 079-287 méconnu

La hiérarchie militaire estime par ailleurs que les deux jeunes militaires ont méconnu l’article 4 du décret évoqué. Cet article stipule : « Les jeunes gens et jeunes filles qui ne remplissent pas les conditions définies aux articles 2 et 3 ne doivent avoir d’enfant sans accomplir cinq ans de service effectif dans les Forces armées populaires du Bénin ».

Mais ces éléments d’explications apportées n’ont visiblement pas convaincu la Cour qui y oppose l’article 26 de la Constitution et l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Selon la Cour, les disposition du décret brandi ne sont pas applicables aux militaires hommes. Elles relèvent donc de la stigmatisation et de la discrimination vis à vis des femmes militaires. La Cour a donc débouté la hiérarchie militaire en décidant de la réintégration des deux militaires.