Bénin – Session TPI Aplahoué: 8 ans de réclusion criminelle dans la 1ère affaire inscrite au rôle
Dans le premier dossier inscrit au rôle du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué, le sieur S.D. accusé de viol a été condamné à 8 ans de réclusion criminelle.
La première affaire inscrite au rôle de la toute première session de l’année 2019 du tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué a enregistré ce lundi 19 Août 2019 la présence à la barre du sieur S.D. soupçonné de viol. A l’issue du procès, il fut condamné à 8 ans de réclusion criminelle. Née vers 1984 à Bétoumey, commune de Djakotomey, et résidant à Volly Latadji, commune d’Aplahoué au moment des faits, le verdict du tribunal n’a pas été favorable au présumé coupable. Sa culpabilité fut établie et il est condamné à 8 ans de réclusion criminelle.
Le rappel des faits:
Les faits remontent au mardi 04 février 2014. Ce jour, la victime B. A. âgée de 19 ans en ce moment, s’était rendue dans un champ accompagnée de sa petite sœur pour y cueillir les légumes. Rejoins par trois jeunes gens pendant qu’elle faisait la cueillette, deux ont décidé lui faire payer de manière peu orthodoxe le prix desdits légumes qu’ils ont estimé leur appartenir. Ces derniers ont estimé en effet que la meilleure façon pour eux de la faire payer était d’entretenir des rapports sexuels avec elle contre son gré. Ils sont donc passés à l’acte. Ainsi, pendant que S.T. ,en fuite depuis lors, a immobilisé la victime, S.D. a entretenu avec elle des relations sexuelles en dépit de sa désapprobation vite étouffée. S.T. n’ayant pu être appréhendé, aucun acte de poursuite ni d’instruction n’a été engagé à son encontre. Seul S.D. est resté dans les liens de la justice.
Le procès et la décision du tribunal:
A la barre du tribunal ce lundi, S.D. n’est pas resté constant dans ses déclarations. Alors qu’il avait reconnu les faits lors de l’instruction, il les a niés en partie au cours de ses interrogatoires au fond successif. A la barre, la victime a été formelle et constante en identifiant physiquement S.D. comme celui qui l’a exposé à des rapports sexuels contre son gré. Le Ministère Public, dans ses réquisitions a démontré point par point les raisons de fait et de droit qui confondent l’accusé avant de demander aux juges constituants le tribunal de retenir l’accusé dans les liens de la prévention de viol, le condamner à dix (10) ans de réclusion criminelle et le payement d’une amende d’un million (1 000 000) de francs CFA à la victime pour toutes causes de préjudices confondus.
La défense de l’accusé assurée par maître Guy DOSSOU avocat à la cour, substituant sa consœur maître Laetitia Koukoui empêchée a, précisé qu’il y a eu insuffisance de charges dans le dossier en se basant notamment sur l’expertise médico-psychiatrique qui a été réalisée deux (02) mois après la commission des faits au lieu d’être réalisée les jours qui ont suivi. Se fondant donc sur l’évocation de ce que prévoit la jurisprudence française en la matière, il a plaidé au principal l’acquittement de son client au bénéfice du doute et au trait subsidiaire sa condamnation au temps déjà passé en détention.
Mais le tribunal dans sa décision a maintenu le sieur S.D. dans les liens de la prévention de viol, et condamné à 08 ans de réclusion criminelle. L’accusé, ayant déjà passé cinq (05) ans, retourne donc en détention pour purger les trois (03) années restantes. Il est par ailleurs condamné au payement d’une somme de un million (1 000 000) de francs CFA pour toutes causes de préjudices confondus et en mettant les contraintes par corps au maximum prévues par la loi.
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