La Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac) a entamé ce mardi 24 septembre 2019 sa deuxième session ordinaire de l’année 2019. A l’ouverture de ladite session qui est d’ailleurs la première pour la mandature actuelle, le président Rémi Moretti a annoncé les grandes lignes à aborder au cours des travaux.
Bonne nouvelle enfin pour les médias en ligne, pourrait-on dire. A l’entame de la session ouverte ce matin, le président de l’institution a levé un coin de voile sur les points inscrits à l’ordre du jour. A en croire Rémi Moretti, le processus débouchant sur la régulation des médias en ligne va se poursuivre. Dans cette optique, les promoteurs des organes en règles seront bientôt invités à signer une convention avec l’institution. Toutefois, il sera permis aux autres de soumissionner à nouveau pour se mettre en règle vis-à-vis de l’institution. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui espèrent depuis des lustres l’acte juridique qui leur permettra de travailler en toute sécurité.
Toujours dans ce domaine, le président de l’institution annonce l’initiative d’un projet de décret pour définir les relations à entretenir entre la Haac et l’Arcep. Ce sera en conformité avec l’article 12 de la loi 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication. Ledit article stipule en son deuxième aliéna que: « En ce qui concerne les manquements dans le domaine des communications en ligne ou par GSM, à l’exception des correspondances privées, les décisions de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, sanctionnant lesdits manquements, sont prises en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques de la poste (Arcep). Les modalités de cette collaboration seront définies par décret pris en Conseil des ministres« .
Réviser la loi organique
Le président de l’institution pourra devenir souple dans ses prises de mesure conservatoire à l’issue de cette session ordinaire. La loi organique n°92-021 du 21 août 1992 de l’institution qui était une pomme de discorde entre la Haac et les professionnels des médias sera révisée au cours des présentes assises. Le président Moretti a clairement signifié dans son discours d’ouverture qu’il urge de l’adapter aux réalités actuelles. Il faut noter que la régulation du secteur de la publicité sera aussi au cœur des débats.
Les commentaires sont fermés.