Profitant de la communication inaugurale au colloque scientifique qu’organise l’école nationale de l’administration et de la magistrature (Enam) ce lundi 23 septembre 2019, le Prof. Théodore Holo s’est jeté à l’eau pour énumérer les bases d’un parlement légitime.
L’ancien président de la cour constitutionnelle, lié par un droit de réserve depuis qu’il a passé le témoin à Joseph Djogbénou, évite de porter un regard critique sur l’institution qu’il a dirigée cinq ans durant. Mais cela ne l’a pas empêché de donner son opinion sur la légitimité d’un parlement pourtant validé par la cour constitutionnelle à l’issue des élections.
Théodore Holo, dans un premier temps, s’est évertué à définir ce qu’on entend par parlement légitime. « la légitimité apparaît comme la qualité d’un pouvoir qui correspond aux aspirations des citoyens, qui fait que son autorité est acceptée et qui bénéficie d’une obéissance spontanée. Ce qui fait que le socle ou le fondement de cette légitimité est l’investiture populaire », a-t-il fait savoir. Mais ce n’est pas tout. Pour le professeur, « les organes doivent émaner de la volonté populaire. Ce qui suppose que pour apprécier la légitimité du parlement, il est nécessaire d’examiner la qualité du processus électoral mais aussi me semble-t-il, la fidélité des élus au corps électoral ».
Parlant justement de la qualité du processus électoral, Théodore holo fait allusion à la démocratie qui demeure le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple en citant Abraham Lincoln. Cela suppose donc qu’il y ait « un pluralisme politique permettant la mise en concurrence des partis politiques ayant des projets de société différents appelés à compétir pour la conquête du pouvoir. Ce qui fait que la démocratie se fonde sur trois principes qui me semblent essentiels : la concurrence dans la conquête du pouvoir, la tolérance dans son exercice et l’alternance dans sa dévolution ». De ce fait, juge le professeur, « ces élections doivent être organisées par des organes neutres, impartiaux et consensuels. »
Les exigences pour les élections de qualité
Faisant allusion à une décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui a contraint la Côte d’Ivoire à revoter une loi portant composition de la commission électorale indépendante (Cei) pour son impartialité et sa neutralité, Théodore Holo énumère quelques exigences à observer pour des élections de qualité. La première exigence est « la liberté du processus électoral. Liberté de candidature, liberté de faire campagne et liberté du choix que vous devez exprimer ».
La sincérité des résultats et les élections régulières sont les deuxième et troisième conditions pour une élection de qualité. La quatrième exigence, selon le prof. Holo, est « la transparence qui suppose que n’importe quel électeur qui le souhaite, sous le contrôle du juge constitutionnel peut avoir accès aux documents électoraux pour s’assurer de la sincérité du scrutin ». La parité ferme la page des conditions pour qu’une élection soit vraiment crédible.
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