Bénin: les députés de la 7è législature ont causé un manque à gagner à l’Etat

Le gouvernement du Bénin, en son conseil du mercredi 11 septembre, a décidé de prendre en charge les cotisations sociales de plus de trois milles travailleurs pour la période qu’ils passeront hors de l’administration jusqu’à l’âge de 60 ans. Cette mesure, au-delà son caractère social, reste une conséquence des lois inconséquentes votées par Adrien Houngbédji et ses collègues.

Près de trois milliards de nos francs à débourser pour payer les cotisations des agents admis à la retraite plus tôt que prévu. C’est la mirobolante somme de deux milliards sept cent vingt-cinq millions huit cent quarante-six mille trois cent vingt-sept (2.725.846.327) FCfa qui seront débloqués par le trésor public à cet effet. Tous les acteurs politiques, sociaux voire diplomatiques sont d’avis que la décision est salutaire. Mais il faut se poser la question de savoir comment en est-on arrivé là?

La cause réelle de ce gaspillage que le gouvernement se trouve obligé de faire, justice sociale et équité obligent, est la conséquence des lois votées par les députés de la septième législature. En effet, les agents de l’Etat concernés ont été recrutés sur la base de la loi no 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite. Selon cette loi, tout fonctionnaire doit avoir cotisé à la caisse nationale de la sécurité sociale pendant au moins quinze ans ou avoir l’âge de 60 ans avant d’aller à la retraite.  Mais en 2016, les députés de la 7è législature ont modifié et complété ladite loi.

La loi en question

Ainsi, par la loi n° 2015-19 du 15 novembre 2016, ils ont forcé certains travailleurs à se retirer de l’administration publique avant l’âge requis. La nouvelle loi dispose en son article 2 que,  pour bénéficier d’une pension de retraite, il faut avoir 60 ans d’âge pour les agents de la catégorie A, 58 ans pour ceux de la catégorie B, et 55 ans pour le personnel des catégories C et D. Sans préciser qu’il fallait une mesure exceptionnelle pour ceux qui étaient déjà en fonction.

Le manque à gagner à l’Etat

L’Etat perd sans rien gagner en retour. Les 3 100 retraités concernés auraient pu être maintenus de façon spéciale, du moment où ils ont été engagés avant la loi modificative, pour servir l’Etat et faire par eux-mêmes les cotisations. Maintenant, ils ne contribuent plus au renflouement de la caisse de l’Etat. Ils ne participent plus à la création de la plus value. Cependant, l’Etat se sert des impôts des autres pour servir leurs intérêts. Il faut que chacun des députés ayant voté pour cette loi se mire pour tirer les conclusions qui s’imposent.