Bénin: mardi décisif à la cour constitutionnelle ce 17 septembre!

La cour constitutionnelle, fidèle à sa tradition, tient une audience publique demain mardi 17 septembre 2019. Plusieurs dossiers sont au rôle dont deux qui cristallisent les attentions.

Deux dossiers peu ordinaires seront en débat demain mardi 17 septembre à la Cour constitutionnelle. Il s’agit du recours contre l’arrêté interministériel interdisant la délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice. Deux ministres du gouvernement, Sacca Lafia de l’intérieur et Séverin Quenum de la justice, avaient signé un arrêté pour interdire la délivrance des actes administratifs tels que la carte d’identité, le passe-port, le certificat de résidence, l’attestation de nationalité, l’acte de naissance aux personnes en difficulté avec la justice. Un citoyen a déposé un recours qui sera examiné demain par les sept sages.

Le second dossier qui fera également grand bruit demain est celui relatif à l’union pour la protection des obtentions végétales (Upov) qui concerne les OGM. Ce sera la sixième audience ce mardi pour tenter de faire retirer le décret de transmission de la loi au parlement. Pour les cinq dernières audiences, le gouvernement a brillé par son absence. Le requérant devra se présenter une sixième fois pour espérer que les émissaires du gouvernement seront présents afin que le dossier soit vidé. Peut-être que le président de la cour constitutionnelle, par ailleurs ministres de la justice au moment de la transmission du projet de loi, pourra prendre ses responsabilités pour trancher demain en cas d’absence du gouvernement.