Bénin – Personnes recherchées par la justice: l’arrêté interministériel sur la table de Joseph Djogbénou

L’arrêté interministériel portant interdiction de délivrance d’actes civils aux personnes visées par la justice sera en examen devant les sept sages, mardi 17 septembre prochain.

Deux ministres du gouvernement, Sacca Lafia de l’intérieur et Séverin Quenum de la justice, ont signé un arrêté invitant toute autorité à ne plus délivrer des actes d’état civil aux personnes visées par la justice. C’était le 22 juillet 2019. Cet arrêté a soulevé un tollé général dans le pays en son temps. Pour amener les ministres concernés à annuler leur arrêté, un citoyen a saisi la cour constitutionnelle.

La haute juridiction, par correspondance 2193/cc/sg a invité le requérant, Conaïde Akouèdénoudjè, a se présenter dans ses locaux le 17 septembre pour l’examen de son recours. Deux options sont attendues de Joseph Djogbénou ce jour-là. Soit, il approuve l’arrêté ou il le remet en cause.

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