Désignés le mercredi 14 Août 2019 à l’Assemblée nationale, les membres du COS-LEPI seront officiellement installés dans leur fonction le vendredi 06 septembre 2019. Cette cérémonie de prestation de serment aura lieu devant les membres de la Cour constitutionnelle au siège de la haute juridiction.
Les membres du COS-LEPI seront face aux sept sages de la Cour constitutionnelle ce vendredi en vue de leur prestation de serment. Il s’agit de Dédévi Eugénie Chantal Ahyi , Jérémie Adomahou, Edmond Agoua, Adam Bagoudou, Gnonlonfin Mathias Kouwanou, , Saré Malick Mora Sanni, Domitien Koniémé N’ouemou, Nestor Tohouégnon Noutai, Assan Seibou, Laurent Hounsa et Abdon Marius Mikpon’ai.
Les missions du COS-LEPI
Conformément à l’article 5 de la Loi n° 2012-43 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée, le COS-LEPI est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :
• de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (ANT);
• de superviser l’Agence nationale de traitement;
• d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national;
• de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
• de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
• d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;
• d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
• d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;
• de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.
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